[G] [O] [W] enregistrée sous le N° RG 26/2820, déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine Saint Denis, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

André C..., sénateur des Deux-Sèvres, et dont le secrétaire général est également M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

la mission qu'aurait à accomplir ce dernier, l'attitude ambiguë de Gilles X... face aux questions angoissées de la mère de Denis Z... le 13 avril 1994, le message laissé par Denis Z... à sa mère dans

Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) ; que s'il est vrai que ce procès-verbal a été établi dans le cadre de la commission rogatoire, il n'en demeure pas moins que, rédigé le jour même de l'ouverture

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 4 avril 1996, qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur

pour en comprendre le sens, et que M. et Mme X... ayant demandé dans l'instance initiale la démolition des ouvrages que M. et Mme Z... avaient édifiés sur le dessus de la dalle constituant le plafond

pénal pour une durée de 5 ans, outre le versement de dommages-intérêts envers les parties civiles et l'application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale au profit de ces dernières ; " aux motifs

Les familles en détresse pour des problèmes d'endettement ou de facturation qui viennent frapper à la porte y sont rejetées pour des motifs politiques politiciens"(...)"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

réquisitoire introductif s'appuyait sur un rapport de police mettant à jour l'existence d'un trafic de stupéfiants en provenance du Maroc et, en particulier, d'une livraison imminente dans le département de Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... - les charges salariales étaient excédentaires par rapport au chiffre d'affaires et qu'en cet état, une série de licenciements pour motif économique affectant les attachés commerciaux et les magasiniers

[W] [P], déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine Saint Denis, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE (CACG), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 27 février 1992 qui, après relaxe de Jacques X..., Georges De ROSSI, Denis

[C] [P] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 31 mai 2026, à 13h26, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis; - Vu l'avis d'audience, donné

et manque de base légale; "en ce que Simone Y... a été déclarée coupable du délit de construction sans permis de construire; "aux motifs que la réalisation, sous le hangar à destination de manège

[S] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Amiens, domicilié [Adresse