cette décision selon ses dires ayant pris effet à compter du 15 juin 1997 ; que le document du 3 avril 1996 remis par son conseil à la plaignante alors qu'elle était à l'hôpital et qui était intitulé "note

(l'architecte) un contrat de maîtrise d'oeuvre prévoyant le dépôt d'un dossier de permis de construire au plus tard le 15 décembre 2015 et le paiement des notes d'honoraires dans les quinze jours de leur

X..., avocat au barreau de Laval, a été chargé par Mme Y... d'une procédure de divorce et qu'aux termes d'une convention d'honoraires du 22 juillet 1999 il a été convenu de verser un honoraire de résultat

La société d'expertise a émis une facture d'acompte le 14 novembre 2017, puis une note d'honoraires le 16 mars 2018, dont l'employeur s'est acquitté partiellement. 5.

mai 2013, le tribunal correctionnel a déclaré M. et Mme Z... coupables des chefs de faux et d'escroquerie, pour avoir falsifié, notamment, des décomptes de prestations à destination de mutuelles, des notes

, fixant la dette de Mme [P] à la somme de 22.750 euros au titre de la note d'honoraire du 23 décembre 2017 et la somme de 9.750 euros au titre du solde sur les mandats signés le 23 janvier 2018, outre

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 175 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu, selon ce texte, que saisi d'une réclamation relative à des honoraires

[T] a adressé à la société Alma Marne une note d'honoraires d'un montant TTC de 7 113,60 euros correspondant à la phase "Esquisse" du projet.

12.917), la société Architectes studio, estimant fautive la rupture du contrat de prestations conclu avec la société Financière L2G, devenue la société Inessens, a assigné cette dernière en paiement d'honoraires

Z... de Gaspard a adressé à sa cliente des notes d'honoraires calculés sur ces bases ; que la société Mercedès Benz a réglé la première de ces notes, tout en notifiant à son avocat qu'elle mettait fin

La société Bienvenu a demandé reconventionnellement paiement d'une note d'honoraires. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

versant du Frayol : a) la lettre de commande ; b) les devis, les factures ; c) le décompte général et définitif faisant apparaître la nature détaillée des prestations ; d) les mandats de paiement ; e) les notes

correspondant à 5 % des dégrèvements obtenus ; qu'après avoir analysé la réponse préparée par la SELAFA, l'administration fiscale a renoncé au redressement qu'elle avait opéré ; que la SELAFA a établi une note

X..., constatant qu'il avait été mis fin à son mandat, a envoyé à la société Coutier industrie sa note d'honoraires comprenant notamment un honoraire de résultat en considération d'une offre transactionnelle

* note d'honoraires n° 1694 (pièce 16) - interventions diverses.

relative au caractère communicable, à une administrée, des factures acquittées par la collectivité auprès d'un avocat, dans le cadre d'un contentieux en cours d'instruction avec un agent, sachant que les notes

d'honoraires du 7 février 2020 et de 8 124 euros correspondant à la note d'honoraires du 28 février 2020.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par Monsieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) la note