X..., qui avait acquis un moulin afin d'y exploiter une microcentrale électrique, s'est adressé à la société Etablissements Nourrin et Cie (société Nourrin), spécialisée en matière de roues hydrauliques

Nouri à ses obligations professionnelles telles que définies à l'article IV de l'article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précité et à son devoir de probité.

à compter du jugement sur présentation des bulletins de salaire PAJE de la nourrice.

la fonction publique de l'Etat : "Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle

X..., de Me Parmentier, avocat de la société des Etablissements Nourrin et Cie, les conclusions de M.

vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle

à titre d'indemnité de panier, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'indemnité de panier a le caractère d'un remboursement de frais ; qu'elle a pour but de compenser, pour le salarié qui, non nourri

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DAME CLERO, PERSONNE SEULE EXERCANT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, AVAIT DROIT

19 mars 1976 ; Attendu qu'aux termes de ce texte : " Considérant les contraintes particulières inhérentes aux métiers de boulangers et de pâtissiers, il est accordé aux ouvriers pâtissiers non nourris

de lait 1er âge et les 7000 nourrettes de lait hypoallergéniques.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle

, ou de confier à une personne digne de confiance le soin d'aller chercher l'enfant à sa résidence habituelle et de le ramener soit à l'école, soit chez sa nourrice, B) pendant les vacances scolaires

Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions

.. une somme à titre d'indemnité de panier, alors, selon le pourvoi, que l'indemnité de panier a le caractère d'un remboursement de frais ; qu'elle a pour but de compenser, pour le salarié qui, non nourri

pas sérieusement contestable, accorder une provision au créancier.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle

procédure pour solutionner cette question ; que l'accord intervenu entre les parents, portant sur une scolarisation à l'école du Sacré-C œ ur pendant les semaines chez le père, et le recours à une nourrice

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle