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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02242_20241018
18 octobre 2024
Aux termes, d'autre part, de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre partent, ainsi
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dade
4 avril 2011
Eric X... et de Mme Caroline Y... sont issus deux enfants : Arthur, né le 6 juillet 2003, et Charles, né le 22 octobre 2006, qui ont été reconnus par leurs deux parents.
6253cb47bd3db21cbdd8d3bc
31 mai 2010
dans le respect dû à sa personne ; que seul l'intérêt de l'enfant peut conduire le juge à prononcer l'exercice exclusif de l'autorité parentale en écartant l'un des deux parents ; Attendu que la séparation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201481
22 octobre 2015
par ses grands-parents chargés de sa garde, reproché par M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110525
19 septembre 2018
X... était davantage présent pour les enfants qu'il accompagnait dans leur parcours scolaires et leurs autres activités ; que les deux époux étaient manifestement absorbés tous deux par leur entreprise
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD004528512
1 février 2018
Cette déclaration aurait conduit à la conclusion que l’enfant avait été convenablement prise en charge pendant la détention de ses parents.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100111
30 janvier 2019
, par ailleurs, des dispositions de l'article 373-2-1 du même code que « si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ».
6253cb88bd3db21cbdd8db71
31 mars 2011
Il a également demandé que soit ordonnée l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents.
6253cd42bd3db21cbdd92c9e
5 janvier 2016
deux enfants mineurs à mettre à la charge de leur père.
Chambre de la famille
690cb7d01f8a20b910f7d0b6
9 octobre 2025
l’autorité parentale par la mère ; DIT que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents sur les enfants mineurs [F] et [D] ; RAPPELLE que l’autorité parentale sur les enfants
ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD007668001
10 mai 2007
A leurs âges respectifs (entre 9 et 14 ans), les enfants se développent rapidement, passant de l’enfance à la puberté, et ils ont besoin de repères que leurs parents sont les premiers à pouvoir et à devoir
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC007370810
4 octobre 2016
    Aux termes de l’article 1684 du code civil, un enfant a le droit de voir ses deux parents, qui ont chacun l’obligation d’avoir des contacts avec l’enfant et un droit de visite à son égard
6253ccb1bd3db21cbdd90f7a
12 décembre 2013
C'est dans ces conditions que le tribunal, par jugement du 7 décembre 2012, a entériné l'accord des parties relatif à l'enfant Fidélia reconnue par ses deux parents (autorité parentale conjointe et garde
6253cbdabd3db21cbdd8e75a
11 juillet 2011
exclusive -dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Quentin, né le 23 janvier1994 et Tifène, née le 2 septembre 2003 - fixé leur résidence chez la mère -dit
6253cccbbd3db21cbdd91474
15 avril 2014
Cette obligation peut prendre la forme d'une pension alimentaire versée selon le cas par l'un des parents à l'autre, laquelle peut également consister en tout ou partie en une prise en charge directe de
ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD005422714
    Le 22 octobre 2015, les services sociaux firent parvenir un rapport au tribunal pour enfants, dans lequel ils soulignaient que deux entretiens avaient eu lieu avec les parents de la requérante
ECLI:FR:CCASS:2014:C100392
9 avril 2014
Y... et à Mme Z..., ceux-ci prétendant, d'une part, qu'il contenait des termes revêtant le caractère d'injure non publique tant à leur égard qu'à celui de leurs deux enfants Noam et Danaé, d'autre part
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
Aux termes de l'article 373-2-1 du code civil, si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd5
7 avril 2011
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; - ordonné l'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la carence dans la prise en charge éducative de leur enfant.
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