première fois au nettoyage et à la vidange d'un réservoir depuis les modifications du système d'évacuation de l'eau de lavage, intervenues courant août 1987 ; qu'il ne saurait être contesté que l'obturation

exécutoire à titre provisoire, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a : débouté Mme [P] de ses demandes en démolition sous astreinte du surplomb de la toiture de la véranda adverse, en obturation

POURTOUR DE LA MARE; QU'EN 1963, JOLLY, PRETENDANT QUE DES INFILTRATIONS S'ETAIENT PRODUITES VERS SES BATIMENTS ET, NOTAMMENT, SON CELLIER, EN PROVENANCE DU FOSSE TRAVERSANT SA PROPRIETE, A FAIT OBTURER

X... qui n'acceptait pas que cette conduite, qui existait depuis plus de 20 ans, traverse son terrain ; que cette conduite a été supprimée en 2011 ; que du fait de cette obturation, le drain sature le

Provence et d'aménagement de la Région Provençale ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné sous astreinte la Société du canal de Provence à obturer

travaux de mise en place d'un chéneau dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de condamner Pas-de-Calais Habitat à obturer

Préfecture de police de [Localité 13] a décrit les lieux : - une chaudière installée dans la cuisine du pavillon ; dans cette pièce, une amenée d'air réglable de section suffisante mais qui était obturée

à dire : -une semelle de protection permettant d'être respirant grâce à des perforations qui traversent l'épaisseur de la semelle, -une semelle de chaussure, -un adhésivage (membrane) respirant d'obturation

ont renoncé à toute servitude de vue en ayant obturé les ouvertures par un revêtement isolant à l'occasion de travaux de rénovation intérieure ainsi qu'il a été constaté le 26 septembre 2003 par maître

des immeubles situés ..., ont, sans solliciter d'autorisation, fait pratiquer dans le mur de cet immeuble, mitoyen avec celui de la copropriété du 10/10 bis, rue Alibert, des ouvertures qu'ils ont obturées

désigné par ordonnance de référé ; que reconventionnellement, les époux Y... ont réclamé, notamment, la condamnation des époux X... à faire supprimer le ciment par lequel ils avaient partiellement obturé

circonstances ne ressortent nullement des témoignages comme il l'a prétendu; "alors qu'en énonçant qu'aucun dispositif de protection collectif ou individuel n'avait été mis en place par l'entrepreneur pour obturer

délivrer à la société Parker le 28 décembre 1995, il indiquait que les brevets qui font l'objet de la présente instance sont les brevets suivants : n° 82.01273, brevet d'invention dénommé "coupleur auto-obturateur

X... a obtenu un permis de construire le contraignant à une implantation de l'immeuble projeté en limite séparative, accolé à l'immeuble voisin, ayant pour effet d'obturer les ouvertures de certaines pièces

procédure tant en référé qu'au fond, à l'encontre de la SCI du Soleil pris en sa qualité de copropriétaire et de voisin, à l'effet d'obtenir la remise en état des lieux, la démolition de l'appentis et l'obturation

d'études de sols et de fondations GFA et au bureau d'études A... qui préconisaient une reprise générale du bâtiment par micro-pieux, que les travaux pour remédier aux malfaçons se sont limités à l'obturation

Elle a exposé que les vendeurs n'avaient pas exécuté leurs engagements contractuels en n'ayant pas obturé les vues par les pavés de verre ainsi que convenu et déplacé la climatisation.

Se plaignant de subir un trouble de jouissance du fait de l'obturation de son conduit de cheminée et de la destruction de la souche de cheminée par M.