, fondamental, du 31 août 1989 est authentique ; que cet acte de vente correspondait à la volonté d'Akram Y... d'assurer par ce moyen à sa première femme un actif constitué d'un certain nombre d'oeuvres

Y..., co-locataire avec Mme Z... depuis 1987 et bénéficiaires d'un droit de préférence en vertu des clauses du bail ; que Mme Z... a demandé l'annulation de la vente ; que par arrêt en date du 10 février

couverture du catalogue d'une vente publique organisée, le 7 octobre 1998, par M.

B... ; qu'enfin, par rapprochement avec d'autres oeuvres dont l'authenticité n'est pas discutée, il apparaît que des oeuvres différentes portent le même numéro (cf n° 2484 pour " le Truck " et " Toere

. ; que la galerie Melki a émis deux factures datées du même jour à l'ordre de Sitel et relatives à la vente de ces trois tableaux ; qu'un acte sous seing privé de nantissement, daté du 25 novembre 1993

, et si, corrélativement, elle n'était pas en droit de faire disparaître ces signes et inscriptions dès lors notamment qu'elle n'était plus chargée de la vente des oeuvres, les juges du font ont privé

Elle précise que : - Monsieur [E] [P] déclare lui-même dans ses conclusions avoir reçu en dépôt ses oeuvres, ne peut pas venir prétendre qu’il ne connaît ni leur nom ni la valeur fixée avec elle pour la

maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente

B..., à la recherche d'oeuvres du grand sculpteur dont elle était titulaire des droits, a fait l'acquisition en étant persuadé qu'il s'agissait d'oeuvres originales ; que, néanmoins, les premiers juges

A..., la vente de cette oeuvre n'empêcherait pas la vente forcée de ses biens ; Qu'enfin, il est constant que l'association a contesté la nouvelle saisie diligentée par la société Total portant sur les

(la société foncière) a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société d'architectes Y...

Le commissaire-priseur fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable des préjudices subis par l'acquéreur, alors : « 1°/ que le commissaire-priseur est tenu d'examiner l'oeuvre qu'il propose à la vente

Y... et Mme X... ont indiqué que le prévenu leur avait certifié le caractère authentique des oeuvres, M.

société La Rose des vents fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société X..., son assureur la MAF et M.

(l'expert) ; que compte tenu des réserves de ce dernier sur la signature de l'oeuvre, le tableau a été mis en vente avec la mention « attribué à F...

liées, et non la fixation par l'arrêté du 31 décembre 2008 des modalités d'encadrement d'une pratique de vente ; - à la suite de la mise en demeure de la France le 26 juin 2009 et de l'avis motivé de

faire du désamiantage », - « le cabinet d'architectes Atelier 24, maître d'oeuvre prétend n'avoir « pas entendu parler d'amiante pour ce chantier », - « Mais ledit proprio, le promoteur Finapar, refuse

entre elles ; que la cession, le 29 janvier 2010, par la société Vendée Loire Viandes à la société COVIA, d'actions de la société SEAC a constitué une vente de la chose d'autrui en ce qui concerne les