Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2025, M. et Mme C A B demandent au tribunal l'intervention du Défenseur des droits à propos du litige qui l'oppose au maire de la

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016 à la suite du refus opposé par maire de Saint-Hilaire-Peyroux à sa demande

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sélestat

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par maire du Chesnay à sa demande de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Lô à sa demande de

2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 2 mars 1999 par laquelle le maire de la commune s'est opposé à une déclaration de clôture déposée par M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa

qu'il soit procédé à un nouvel examen de la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée pour l'isolation thermique par l'extérieur d'une façade de sa maison et qui a donné lieu à une décision d'opposition

B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose au maire de Brie-Comte-Robert concernant une procédure d’expulsion dont il fait l’objet.

A B, soumet au tribunal un litige qui l'oppose au maire de Kourou. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

d'infraction au Code de l'urbanisme pour avoir construit une "cuisine d'été" couverte d'environ 30 m ; "aux motifs que la déclaration de travaux présentée le 15 février 1990 avait fait l'objet d'une d opposition

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Loos à sa demande de communication

Mme A B demandent qu'il soit procédé à un nouvel examen de la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposée pour le ravalement de la façade de leur maison et qui a donné lieu à une décision d'opposition

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Sallaumines à sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, M A B saisit le tribunal d'un différend qui l'oppose au maire de Noirterre au sujet des nuisances sonores qu'engendrent la

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2017, à la suite du refus opposé par maire d'Elbeuf-sur-Seine à sa demande de communication

B expose le litige qui l'oppose au maire de la commune de Oye-Plage concernant son droit de réponse, à la suite de la parution d'un article dans le journal de la commune " la Gazette " n° 76 du mois d'octobre

au déploiement du réseau électrique sur le territoire, dont le décret du 29 juillet 1927 précise les modalités d'application, n' était pas tenu de refuser l'extension du réseau au seul motif de l'opposition

B A et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Ismier a délivré à la société civile

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par maire de Montigny-le-Bretonneux à sa demande