l'audience publique du 10 Février 2026 devant Mme Gwenola VELMANS, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2022) et les productions, la Régie immobilière de la Ville de Paris (la RIVP) a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à la société Gtm bâtiment, aux droits de

[K] [A], en qualité de représentant légal de l’enfant [Q] [Y] [A], en son intervention volontaire.

Suivant acte de vente reçu par Maître [W], notaire associé, le 21 mai 2024, Monsieur [X] [R] a acquis le bien susvisé.

Le 3 septembre 2024, la société Fayat bâtiment a formé opposition contre cette décision.

général de Sobea Ile de France, a rémunéré Michel C... via la Sages et Aravis pour des interventions au niveau du projet d'une opération importante ; que, pour lui, ces interventions ont permis de savoir

SMA, qui a réalisé une intervention volontaire, de sorte qu’elles se désistent de l’instance introduite contre la SMABTP en sa seule qualité d’assureur de la société LMA.

L'intervention a été effectuée en présence d'une réserviste de gendarmerie, Mme B..., nièce du sénateur maire et enseignante dans l'école des enfants des militaires précités, qui, au lieu d'apaiser la

, magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Marquis Hotel Limited Partnership ; Attendu,

manière totalement indépendante et autonome par rapport à la mairie et surtout dans la quasi-clandestinité ; qu'ainsi, l'accueil et le standard téléphonique de la mairie ne recevaient jamais d'appels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège social est

Il s'infère de ces documents que Rocade est le maître d'ouvrage du chantier Patio 2 et que Ciabrini qui l'a considéré comme tel lorsqu'elle a demandé l'extension de l'expertise [J] ne saurait aujourd'hui

Ses travaux d'intervention ont commencé au début de l'année 2023 et la société B.F.R LITTORAL SAS a émis à l'attention de la société LES JARDINS D'HERMES SARL plusieurs situations de travaux, dont les

Monsieur [L] [B] expose qu'il a été victime d'un accident sur la voie publique le 23 Août 2024 ; qu'il a été renversé par un véhicule assuré auprès de la compagnie GMF alors qu'il traversait la chaussée

L’expert a précisé que l’actionneur de boîte de vitesses était de facture récente, sans que l’intervention des établissements Méca’Dom ne nécessite son remplacement.

DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Julie CONVAIN, avocate au barreau de PARIS - #C0024 DEFENDEURS Monsieur [V] [A] [T] [Adresse 2] [Localité 2

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.