Z... n'étant pas titulaire du diplôme d'opticien-lunetier, le Syndicat français des opticiens indépendants (le syndicat) a demandé au juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des sociétés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL OPTIQUE [F] nom commercial : [W] [F], Opticien Lunettier Commerce de détail

relevé par les sociétés Maneval Lejeune, Optique boutique, Optique Manent, François et fils, Optique Petit Arche, National optique, Sable central optique, CDL optique, Optique Genoux, Optique n° 1, Les Opticiens

X..., né en 1938, affirme avoir commencé à travailler chez un opticien-lunetier de Tunis en septembre 1949 ; que, compte-tenu d'une durée habituelle d'apprentissage de deux ans, il ne peut être regardé

agréés ainsi que celle des opticiens agréés, et à cesser ses pratiques anticoncurrentielles à leur préjudice et qu'il lui soit enjoint d'affilier immédiatement les magasins à l'enseigne « Opticiens Conseils

Sur le fond, la société L'Opticien Afflelou s'oppose à la demande.

Article 3 : L'Etat versera à la société Berthelot Opticiens une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

DETERMINE DE FACON " SUBJECTIVE " LA REFRACTION OCULAIRE, AVEC L'AUTORISATION DU LEGISLATEUR ET DES TRIBUNAUX ; DE SORTE QUE L'ARRETE CONTESTE ABOUTIT A INTERDIRE A L'OPTICIEN-LUNETIER DE DETERMINER

OPTICIEN NESS ; La S.A.R.L. OPTICIEN NESS accepte le désistement d’instance et d’action de la S.N.C.

ROGER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 31 MARS 1983, QUI, POUR CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER, L'A CONDAMNE

utilise un réfractomètre qui permet d'établir un diagnostic et de traiter l'affection constatée au moyen de verres correcteurs ; que l'emploi de cet appareil constitue donc un acte médical, même si l'opticien

avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Me Laura SOULIER de la SCP RSG AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 386, avocat plaidant INTIMEES Société OPTICIENS

#Laboratoire de Prothèses Oculaires v Union Nationale des Syndicats d'Opticiens de France and Groupement d'Opticiens Lunetiers Détaillants and Syndicat des Opticiens Français Indépendants and Syndicat

. # Laboratoire de prothèses oculaires κατά Union nationale des syndicats d'opticiens de France και Groupement d'opticiens lunetiers détaillants και Syndicat des opticiens français indépendants και Syndicat

Le désistement du Rassemblement des opticiens de France de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

instituée par l'article 2 du décret du 15 octobre 1987 pris pour l'application de l'article L. 510 du code de la santé publique lui a refusé le bénéfice du régime dérogatoire d'accès à la profession d'opticien-lunetier

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 13 juin 1989 par laquelle la commission nationale chargée de désigner les personnes autorisées à exercer la profession d'opticien-lunetier

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2008), que la société Comptoir de l'Optic, qui est titulaire de la marque verbale française " MOOP Opticien