procédure pénale ; D'où il suit que le moyen est inopérant ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

X... alors, selon le moyen : 1 / que la procédure étant orale devant le tribunal d'instance, ne sont pas recevables les conclusions adressées par une partie qui ne comparaît pas et qui n'est pas représentée

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 310, 315, 316, 324, 326, 329, 485 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, du principe de l'oralité

procédure écrite, a méconnu les articles 6§3, d) de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 316, 326, 343, 347, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité

pénal : Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

, en violation du principe de l'oralité des débats" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président, ayant constaté à l'audience du

; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; d Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 281, 323 et suivants du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

moyen, lequel, dans ces conditions, ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 329, 168, 331, 310, 341, 591 et 593 du code de procédure pénale et du principe de l'oralité

poursuivis en audience publique ; Qu'ainsi, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et de la règle de l'oralité

Sur le second moyen de cassation, proposé pour Christophe Y..., pris de la violation des articles 309, 310, 326 du code de procédure pénale, excès de pouvoir, violation du principe de l'oralité des débats

les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 347 alinéa 3 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité

aux débats et dont l'audition était rendue obligatoire sauf renonciation expresse des parties à cette audition ; que le président des assises ne pouvait, dès lors, sans méconnaître le principe de l'oralité

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 378, 310 et 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

Sur le pourvoi du 17 octobre 1996 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 347 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe d'oralité

audiences des 1er octobre et 2 octobre 1998 ; " aux motifs que, contrairement aux affirmations de l'accusé, aucune pièce comptable n'a été versée aux débats le 1er octobre 1998 ; que le principe de l'oralité

qu'il serait passé outre aux débats des dépositions des témoins X..., Y... et Z..., absents lors de la première audience du 21 juin 1999 ; " alors que le débat devant la cour d'assises doit être oral

docteur [J] [T] pour présenter l'expertise qu'il n'avait pas réalisé ; que ce faisant, la cour d'assises a violé les articles 166, 168, 310, 311, 312, 313 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'oralité