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152 682 résultats pour « ordonnance pénale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01693

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

L'officier du ministère public a fait opposition par déclaration à une ordonnance pénale rendue à l'encontre de l'intéressé. Celui-ci a été cité à l'audience du tribunal de police.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50603

Cassation

4 mai 2021

4 mai 2021

Il a formé une requête en exonération, puis, ayant fait opposition à l'ordonnance pénale prononcée contre lui, il a été cité devant le tribunal de police. Examen du moyen 3.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00294

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

stationnement très gênant de son véhicule, au n° 46 de la [...]                  , sur un emplacement réservé aux véhicules de transports de fonds ou de métaux précieux; qu'ayant fait opposition à l'ordonnance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01460

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Ayant fait opposition à l'ordonnance pénale prise à son encontre, il a été poursuivi devant le tribunal de police du chef précité. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00339

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Il a formé opposition à une ordonnance pénale rendue le 10 janvier 2022. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen est pris de la violation de l'article 132-59 du code pénal. 5.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02255

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Ayant présenté une requête en exonération, puis poursuivie selon la procédure de l'ordonnance pénale, la prévenue forme opposition. Examen du moyen Exposé du moyen 4.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00467

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 12 septembre 2023, une ordonnance pénale a été rendue contre M. [V] [P], pour un excès de vitesse constaté le 14 avril précédent. 3. L'intéressé a fait opposition à cette décision. 4.

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00688

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

[T] [O] a formé opposition à une ordonnance pénale qui l'a condamné à une amende pour avoir, le 23 mai 2020, à [Localité 1], participé à une manifestation interdite sur la voie publique, faits prévus et

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00690

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

Mme [D] [N] a formé opposition à une ordonnance pénale qui l'a condamnée à une amende pour avoir, le 23 mai 2020, à [Localité 1], participé à une manifestation interdite sur la voie publique, faits prévus

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00689

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

[P] [R] a formé opposition à une ordonnance pénale quil'a condamné à une amende pour avoir, le 23 mai 2020, à [Localité 1], participé à une manifestation interdite sur la voie publique, faits prévus et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00033

Cassation

11 janvier 2022

11 janvier 2022

[C] a fait opposition à une ordonnance pénale l'ayant déclaré pécuniairement redevable de l'amende encourue pour usage d'un téléphone tenu en main lors de la conduite d'un véhicule sur le fondement de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00821

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

[J] a fait opposition au jugement par ordonnance pénale qui l'avait condamné à 135 euros d'amende. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01232

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[E] a formé opposition à l'ordonnance pénale dont il a fait l'objet puis a été cité devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00931

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Le 9 juillet 2021, il a formé opposition à une ordonnance pénale. 4. Par jugement du 2 décembre 2022, rendu par défaut, le tribunal l'a condamné à 135 euros d'amende. 5. M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00789

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Suite à sa contestation de l'infraction et à son opposition à l'ordonnance pénale dont il a fait l'objet, M. [X] a été cité devant le tribunal de police.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01141

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

[U] [E] à l'exécution d'une ordonnance pénale et l'a relaxé du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00876

Cassation

24 juin 2025

24 juin 2025

Le moyen, pris de la violation de l'article 527 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable comme tardive l'opposition formée à l'encontre de l'ordonnance

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00278

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Par ordonnance pénale du 9 mai 2023, notifiée à l'intéressé le 9 juin suivant, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00685

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Condamné à une amende de 135 euros par ordonnance pénale du 2 octobre 2018, notifiée le 27 novembre suivant, il a formé opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe effectuée le 7 avril 2021

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01366

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

[C] [J] a fait l'objet d'une poursuite par ordonnance pénale, des chefs d'excès de vitesse et usage d'appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières

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