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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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édure suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01693
13 octobre 2020
L'officier du ministère public a fait opposition par déclaration à une ordonnance pénale rendue à l'encontre de l'intéressé. Celui-ci a été cité à l'audience du tribunal de police.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50603
4 mai 2021
Il a formé une requête en exonération, puis, ayant fait opposition à l'ordonnance pénale prononcée contre lui, il a été cité devant le tribunal de police. Examen du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00294
20 mars 2018
stationnement très gênant de son véhicule, au n° 46 de la [...] , sur un emplacement réservé aux véhicules de transports de fonds ou de métaux précieux; qu'ayant fait opposition à l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01460
29 novembre 2022
Ayant fait opposition à l'ordonnance pénale prise à son encontre, il a été poursuivi devant le tribunal de police du chef précité. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00339
17 mars 2026
Il a formé opposition à une ordonnance pénale rendue le 10 janvier 2022. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen est pris de la violation de l'article 132-59 du code pénal. 5.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02255
19 novembre 2019
Ayant présenté une requête en exonération, puis poursuivie selon la procédure de l'ordonnance pénale, la prévenue forme opposition. Examen du moyen Exposé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00467
8 avril 2025
Le 12 septembre 2023, une ordonnance pénale a été rendue contre M. [V] [P], pour un excès de vitesse constaté le 14 avril précédent. 3. L'intéressé a fait opposition à cette décision. 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00688
8 juin 2022
[T] [O] a formé opposition à une ordonnance pénale qui l'a condamné à une amende pour avoir, le 23 mai 2020, à [Localité 1], participé à une manifestation interdite sur la voie publique, faits prévus et
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00690
Mme [D] [N] a formé opposition à une ordonnance pénale qui l'a condamnée à une amende pour avoir, le 23 mai 2020, à [Localité 1], participé à une manifestation interdite sur la voie publique, faits prévus
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00689
[P] [R] a formé opposition à une ordonnance pénale quil'a condamné à une amende pour avoir, le 23 mai 2020, à [Localité 1], participé à une manifestation interdite sur la voie publique, faits prévus et
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00033
11 janvier 2022
[C] a fait opposition à une ordonnance pénale l'ayant déclaré pécuniairement redevable de l'amende encourue pour usage d'un téléphone tenu en main lors de la conduite d'un véhicule sur le fondement de
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00821
17 juin 2025
[J] a fait opposition au jugement par ordonnance pénale qui l'avait condamné à 135 euros d'amende. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01232
19 octobre 2021
[E] a formé opposition à l'ordonnance pénale dont il a fait l'objet puis a été cité devant le tribunal de police. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00931
2 septembre 2025
Le 9 juillet 2021, il a formé opposition à une ordonnance pénale. 4. Par jugement du 2 décembre 2022, rendu par défaut, le tribunal l'a condamné à 135 euros d'amende. 5. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00789
20 juin 2023
Suite à sa contestation de l'infraction et à son opposition à l'ordonnance pénale dont il a fait l'objet, M. [X] a été cité devant le tribunal de police.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01141
5 octobre 2021
[U] [E] à l'exécution d'une ordonnance pénale et l'a relaxé du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00876
24 juin 2025
Le moyen, pris de la violation de l'article 527 du code de procédure pénale, critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable comme tardive l'opposition formée à l'encontre de l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00278
11 mars 2025
Par ordonnance pénale du 9 mai 2023, notifiée à l'intéressé le 9 juin suivant, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00685
6 juin 2023
Condamné à une amende de 135 euros par ordonnance pénale du 2 octobre 2018, notifiée le 27 novembre suivant, il a formé opposition à cette ordonnance par déclaration au greffe effectuée le 7 avril 2021
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01366
16 novembre 2021
[C] [J] a fait l'objet d'une poursuite par ordonnance pénale, des chefs d'excès de vitesse et usage d'appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières