ouvert au nom du laboratoire à la Société Générale avait été débité d'une somme de 58 765,09 francs sans cause comptable interne au vu d'un ordre de virement écrit, dont l'authenticité paraissait douteuse

avait fait connaître qu'elle n'honorait pas l'échéance du 10 novembre 1990, ce qui a déterminé Jean-Paul X... à avoir des comptes dans une autre banque; qu'ainsi, à la date du 10 novembre 1990, la

1991, le compte d'Ahmed Z... est débité de 20 millions au profit d'un compte du même montant à la BCI, ces 20 millions étant ce jour-là retournés à la BPI par deux virements, l'un de 7 millions, l'autre

d'ordre et l'état du compte, et non de rechercher la cause du virement effectué par son client ni d'exercer un contrôle sur le destinataire, et qu'en sa qualité de dépositaire des fonds, il n'était nullement

de ces fonds et émetteur des ordres de virement, la banque Worms dans les Hauts-de-Seine, la chambre de l'instruction a violé les textes précités ; "alors, d'autre part, que, lorsque le parquet de

À l'issue d'une procédure de retour de virement, un virement de 4 500 euros a pu être annulé par la Banque postale.

courant dont elle était titulaire auprès d'une autre société du groupe, la société Financière de banque, Sofib (société Sofib) sur lequel elle bénéficiait d'une autorisation tacite de découvert de 1 200

de virement régulier lors de sa rédaction mais dont le numéro IBAN du compte destinataire a été ultérieurement modifié par un tiers à l'insu du donneur d'ordre ne constitue pas une opération autorisée

Le 15 novembre 2021, la société d’expertise comptable a exécuté les cinq virements correspondant, pour un montant global de 150 067,25 euros, au débit des comptes de ses clientes et au bénéfice d'un compte

[M] a donné ordre à sa banque, le Crédit Lyonnais (LCL), de procéder à deux virements de 64.863,50 euros chacun, soit 129.727 euros au total, vers le compte [XXXXXXXXXX01], ouvert dans les livres de la

ne pouvait se retrancher derrière une prétendue faute du gérant, cependant qu'elle savait que le compte ne pouvait fonctionner que sur ordre du titulaire du compte ou de toute personne dûment habilitée

de faux ordres de virement ou de crédit ; qu'en écartant la qualification d'escroquerie sans s'expliquer sur ces faux, dont il résultait que les virements litigieux et donc les remises n'avaient été

nécessite des autorisation ou ordres écrits de la part du client.

en garantie à la BPSO, correspondait à des fonds propres et que ledit bon leur avait été restitué tardivement par la banque, après qu'elle eut pris une autre garantie auprès du cessionnaire des parts

Elle ajoute avoir reçu un second ordre de virement, le 29 avril 2019, pour un montant de 16.530 euros au bénéfice du même fournisseur et que l'ordre de virement a été exécuté le jour même.

Ils retiennent que, lors de l'audience, le représentant de la banque, interpellé sur ce cloisonnement entre les gestionnaires de clientèle d'une part, et le [6] d'autre part, l'a justifié comme étant un

Banorabe pour y ouvrir un compte dont il était le seul à détenir la signature ; qu'il avait également réactualisé un compte à la banque Société Marseillaise de Crédit en se positionnant en qualité

qu'une telle perception de fonds en ce qui le concerne n'apparaît pas pour les autres personnes visées à la prévention et qu'il sera donc renvoyé des fins de la poursuite du chef des infractions qui lui

droit des sociétés et qu'une partie de son activité consistait, selon Christian Z... et Régis A..., à procéder au rachat de sociétés américaines pour le compte de clients français ; qu'il ne pouvait dès

compte de livret débité vers un compte tiers dont le bénéficiaire est le même que le titulaire du compte débité.