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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
9 juin 2009
son acceptation de la période probatoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100259_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B A pendant la période probatoire de six mois. 4.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007967630
21 février 1997
21 février 1997
probatoire, à ses fonctions de praticien hospitalier en anesthésiologie-réanimation chirurgicale au centre hospitalier de Saint-Pierre le Tampon à l'issue de sa période probatoire d'un an ; 2°) annule
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10365
15 avril 2016
15 avril 2016
de préavis et les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS propres QUE si, à l'instar de la période d'essai, l'employeur est libre de rompre la période probatoire sans donner de motif la rupture ne doit
Source officiellesoc
6137242ecd580146774134bb
25 février 2004
25 février 2004
5 de l'arrêté du 5 juin 1989 et l'article L. 122-4 du Code du travail ; 2 ) que la cour d'appel, en requalifiant la période probatoire en période d'essai au motif inopérant que la période litigieuse
Source officielle12eme chambre
DTA_2009692_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A l'occasion des examens de fin de la première période probatoire de la promotion n°48, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10718
26 septembre 2016
26 septembre 2016
probatoire et, par motifs adoptés, que, Monsieur L... n'ayant pas donné satisfaction dans le cadre de l'exécution de cette période probatoire, c'est à bon droit que la société ALTHO avait pris la décision
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00039_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La procédure a été communiquée aux élèves de l'institut régional d'administration de Nantes considérés comme aptes à poursuivre leur deuxième période probatoire de formation et prononçant leur lieu de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493770.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de cette période probatoire quatre infractions entraînant le retrait de sept points, lesquels lui ont été restitués avant l'échéance de sa période probatoire intervenue le 16 mai 2016. 5.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2400078_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la période probatoire. () / Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. () / Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460900.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de la période probatoire. () / Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. / () / Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01286
25 juin 2014
25 juin 2014
probatoire de deux mois allant du 19 avril au 18 juin 2008 et de la signature d'un avenant ; que la salariée ayant accepté la proposition, elle a été à l'issue de la période probatoire maintenue dans
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea26
17 janvier 1996
17 janvier 1996
sténodactylographe, catégorie 8 ; que le 1er juillet 1988, l'employeur lui a proposé de devenir secrétaire de direction, catégorie 10, auprès du directeur du magasin Printemps Haussmann, si, au terme d'une période
Source officiellesoc
6137231bcd5801467740584d
20 octobre 1998
20 octobre 1998
probatoire de 2 mois à compter du 1er décembre 1995, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnités pour rupture abusive pendant la période probatoire ; Attendu que l'employeur fait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00672_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A dans son emploi de sapeur-pompier volontaire de 2ème classe en période probatoire et à la reconstitution de ses droits sociaux, à compter de son éviction.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374554
25 mai 2007
25 mai 2007
La durée d'un contrat ne peut excéder huit années. / Le contrat initial ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de six mois au cours de laquelle chacune des parties peut mettre fin à
Source officiellesoc
61372660cd58014677425147
25 avril 2001
25 avril 2001
probatoire de six mois dans la nouvelle fonction, renouvelable une fois ; que le 29 janvier 1993, l'employeur mettait fin à la période probatoire et informait la salariée qu'elle retrouvait son poste
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bacf
12 juin 2008
12 juin 2008
Ainsi, conformément à l'article 2 <<période probatoire>> de l'avenant à votre contrat de travail signé le 4 octobre 2002, nous dénonçons cet avenant.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a9
13 septembre 2007
13 septembre 2007
un poste de Directeur Régional en charge de 6 établissements pour la période du 1er octobre 2004 au 31 décembre 2004, assorti d'une prime de fonction de 600 euros par mois ; que cette période probatoire
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2101169_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il a été affecté à la délégation au contrôle sur place (la DCP), au sein de l'inspection générale, pour une période probatoire d'un an.
Source officiellePage 4 sur 391