CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

203 718 résultats pour « parcs et réserves »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02849_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

De première part, il ressort tant de la réponse de la société requérante à l’avis défavorable du Conseil national de protection de la nature (CNPN) du 9 janvier 2023 que de son mémoire en réponse à la

Source officielle

Page 4 sur 10186

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301507

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

manifestement d'une erreur de conception; qu'il lui appartenait donc dans ce contexte de conseiller à la société Les Hauts du Parc de formuler une réserve sur ce désordre et de lui rappeler les conséquences

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008162611

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté ses conclusions d'appel présentées à l'encontre du jugement en date du 18 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice, d'une part

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de stationnement de neuf places réservées aux visiteurs, localisé au sud-ouest de ce terrain et classé pour partie en zone F-NU et pour partie en zone M-NU du plan de prévention des risques d’inondation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Enfin, si la société requérante soutient que les parcs de stationnement prévus par le projet ne seront pas économes en matière de consommation d'espace, il ressort des pièces du dossier que l'extension

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Ainsi, et alors même que A a, une nouvelle fois, relevé que la capacité du parc de stationnement réservée aux salariés du drive de 20 emplacements " s'étalant sur 258 m² ", A nationale d'aménagement commercial

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03623

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

B..., - La société Socopad, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 mai 2015, qui dans la procédure suivie contre personne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00732

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2023, rectifié par arrêt du 28 juin 2023), le 13 février 2006, la société Mov'in, aux droits de laquelle est venue la société Fitness Park

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100659

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Selon le jugement attaqué (pôle de proximité du tribunal judiciaire de Paris, 6 juillet 2023), rendu en dernier ressort, le 14 février 2022, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002251_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Seule la partie nord-ouest du terrain présente une pente depuis l'extérieur du terrain vers l'intérieur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100516

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris, 8 juillet 2019), rendu en dernier ressort, Mme [P] a exposé avoir effectué une réservation pour le vol de la société Air Algérie (le transporteur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00550

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

désignation d'un tribunal du ressort d'un Etat lié par cette convention et à la reconnaissance du caractère international du litige, d'autre part, relevé que le Royaume-Uni, sur le territoire duquel se

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d066

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée du Vert Parc,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001763_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Considérant d'une part que le mur empiète sur sa propriété et que sa construction a modifié l'écoulement naturel des eaux de pluie, d'autre part que les époux Y... ont fait édifier un abri de jardin en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fca26314504b03b8a33c1c8

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° , 7 pages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300631

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

, parce que la demande principale a été admise sans que l'impossibilité de la restitution soit démontrée, d'autre part parce que les réserves sont de droit ; qu'il appartiendra aux parties en tant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590a

Appel

8 août 2001

8 août 2001

la fin 1995, tout en restant fragile, par des compressions de frais généraux, notamment la baisse des rémunérations des dirigeants, le licenciement de deux menuisiers en janvier et juillet 1994, et parce

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427188

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle