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66 458 résultats pour « partie intervenant en cause d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2017, qui, dans l'information suiviec/MM. E

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00624

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par Mme J...

Source officielle

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CC

civ3

613723e8cd5801467740fb64

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

à la construction avaient sollicité la réformation du jugement concernant la mise hors de cause de la société Veritas, visait nécessairement tous les intervenants à l'opération de construction susceptibles

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dca4

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Arthur Z..., demeurant ..., 2 / la société Ordinateur express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424425

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f4273

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (venant aux droits et obligations

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrice Z

6137269acd58014677426f22

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Walter Y

613725b7cd58014677420021

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 6 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Walter

Source officielle
CC

soc

613724abcd58014677417696

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 25 novembre 2004) d'avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00568

Cassation

17 mai 2022

17 mai 2022

[U], représentant la DIRECCTE, partie intervenante, aurait prêté le serment de témoin avant de répondre aux moyens de nullité soulevés par les prévenus à l'encontre du procès-verbal servant de base aux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02267

Cassation

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Les prévenus, le ministère public, les parties civiles et les parties intervenantes ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01496

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 DÉCEMBRE 2023 Mme [U] [Z] et la société [1], partie intervenante, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201071

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

De ces constatations, la cour d'appel a exactement déduit que les paiements litigieux étaient indus, de sorte que la caisse était fondée à en solliciter le remboursement.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cédric X

61372601cd5801467742238a

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ2

61372662cd5801467742522c

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Jean-Michel X..., 2 ) la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, 3 ) la CPAM de Paris, 4 ) la CRPSA, en cassation d'un même arrêt rendu le 4 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00141

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

société SNCF voyageurs, venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 20-23.318 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00139

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[M] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00213

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée ; Condamne M.

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CC

civ3

61372451cd580146774147e2

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Cauge, 84000 Avignon, 24 / de M.

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CC

civ3

6137224ccd580146773fbd2c

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

social est ... (16e), 2 / l'Institut supérieur de gestion "ISG", dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

seront avancés par la société [S] pharmapackaging France, demandeur à la mesure d'instruction ; sur les appels incidents - rejeter les demandes de mise hors de cause des sociétés [N] et Allianz Iard

Source officielle