Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137245fcd58014677414f65
1 février 2005
1 février 2005
Y... désignaient une maison confinée au Nord par une ruelle, à l'Est par un chemin public et au Sud et à l'Ouest par la propriété Z..., passage commun entre eux, la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet
Source officielleciv3
61372351cd580146774083da
14 avril 1999
14 avril 1999
mur de la façade latérale de son bâtiment en le doublant à l'extérieur, sur toute sa hauteur, d'un parement de parpaings de 20 centimètres de large, réduisant d'autant, par voie de conséquence, le passage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301319
13 novembre 2013
13 novembre 2013
générales pour le lot 23 ainsi que les 4/ 1000 indivis des parties communes générales pour le lot numéro 24,- le lot 25 comme " la propriété privative et particulière d'un couloir pour passage commun
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300236
18 février 2009
18 février 2009
l'appelante elle-même, qu'un tel stationnement n'empêche nullement l'accès à sa propriété mais interdit seulement à deux véhicules d'en sortir ou y rentrer simultanément ; qu'il sera rappelé que le passage
Source officielleciv2
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi dirigéc/M. et Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C201580
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Z... aux fins de le voir déclarer responsable du dommage corporel qu'elle a subi en trébuchant sur une chaîne dans le passage commun desservant les propriétés des époux Z... et des époux Y... ; Attendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af8
24 mars 2017
24 mars 2017
Y..., aux consorts X... de retirer des piliers, pots de fleurs et objets divers encombrant ce passage commun, un litige a opposé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8e1
29 mai 1968
29 mai 1968
DE TERRAIN, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE LES TITRES INVOQUES FONT ETAT D'UN PASSAGE COMMUN DELIMITANT LES DEUX PROPRIETES ET QUE, DES LORS, CE TERRAIN NE POUVAIT ETRE L'OBJET
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
23 juin 2011
[K] [D] à enlever le grillage ainsi que les portails implantés sur le passage commun donnant sur la rue [Adresse 7], à hauteur des numéros 22 et 22 bis, et donnant sur la rue [Adresse 11], à hauteur du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310370
24 septembre 2020
24 septembre 2020
par un passage commun avec M.
Source officielleciv3
61372422cd58014677412b9c
24 février 2004
24 février 2004
. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que les expressions "impasse" et "passage commun à plusieurs" ne figuraient pas aux rubriques consacrées aux servitudes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300139
5 février 2013
5 février 2013
X...avaient exercé concurremment des actes de possession matérielle sur la parcelle litigieuse qui leur servait de passage commun pour accéder à la voie publique, la cour d'appel, qui était tenue de vérifier
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
commun vers la mer, en faisant retirer tous obstacles au passage commun comme les divers escaliers, murs et blocs de climatisation installés sur le passage, et ce, sous astreinte de 200 € par jour de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301134
1 octobre 2014
1 octobre 2014
la cour et le passage commun compris sous l'article premier de la désignation au profit de Madame veuve Pierre A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034e205cd4ce90cb25cdfdf
9 septembre 2016
9 septembre 2016
[Q], désigné par ordonnance de référé du 7 novembre 2003, et de faite juger qu'ils disposaient d'un droit indivis sur ce passage commun.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c7
9 septembre 2016
9 septembre 2016
K..., désigné par ordonnance de référé du 7 novembre 2003, et de faite juger qu'ils disposaient d'un droit indivis sur ce passage commun.
Source officielleciv3
6137249ccd58014677416ef9
28 juin 2005
28 juin 2005
Z..., de qui il avait acquis sa parcelle, en avait usé occasionnellement et qu'il ne prouvait pas qu'elle avait servi de passage commun, la cour d'appel, qui n'a pas retenu que cette parcelle avait les
Source officielle3ème chambre
DTA_2109702_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A soutient que les données cadastrales concernant les parcelles AD 233 et AD 234 de la commune de Fontainebleau sont erronées, dès lors que le " passage commun " desservant les garages des deux propriétés
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
22 avril 2025
'Et vers Ouest, les acquéreurs et un passage commun.
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa69
14 janvier 1971
14 janvier 1971
NUMERO ET, D'AUTRE PART, D'AVOIR FAIT PREVALOIR UNE SOLUTION OPPOSEE A CELLE DES PREMIERS JUGES SANS REFUTER LEUR MOTIVATION SELON LAQUELLE LA MENTION D'UN CONFRONT A UN PASSAGE COMMUN DANS L'ACTE DU
Source officiellePage 4 sur 2954