Les horaires quotidiens. a) Jours de fonctionnement du service : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur. b) Présence des agents : les horaires quotidiens sont fixés par le règlement intérieur.

Article R321-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 90

Code de la sécurité intérieure

L'établissement de jeux doit respecter une fermeture quotidienne fixée par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 321-39.

Article R4412-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 89

Code du travail

La durée maximale quotidienne des vacations n'excède pas six heures.

Article 5

—

Il donne lieu au paiement d'une redevance quotidienne de 200 F par bloc indivisible de trente-deux voies.

Article Cahier des charges art. 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Un programme quotidien accessible au public qui ne dispose pas d'un équipement spécialement prévu pour accéder au service est diffusé chaque jour par le concessionnaire.

Article R6152-352

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 06

Code de la santé publique

Le praticien contractuel bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

Article 5

—

Article R713-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01

Code rural (nouveau)

du présent code, pour les garçons de cour et les cavaliers d'entraînement travaillant à temps complet dans les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop situés en France métropolitaine, lorsque l'employeur affiche les horaires quotidiens

Article 3

—

pour chacune des sections du fonds, de la manière suivante : a) Le taux unitaire applicable à la 1re section est obtenu en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le chiffre de diffusion, en donnée corrigée, de l'ensemble des quotidiens

Article L321-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 95

Code de l'éducation

Outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'Etat garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires.

Article L3131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 81

Code du travail

A défaut d'accord, en cas de surcroît exceptionnel d'activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.

Article L5544-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 35 > 93

Code des transports

du travail le justifie, il peut être dérogé par l'armateur pour les jeunes travailleurs âgés d'au moins seize ans : 1° A la durée hebdomadaire de travail effectif de trente-cinq heures, dans la limite de cinq heures par semaine ; 2° A la durée quotidienne

Article 2

—

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants : - la durée du cycle ; - la durée hebdomadaire de travail dans le cycle ; - le nombre de jours travaillés dans la semaine ; - les horaires quotidiens.

Article 2

—

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants : - la durée du cycle ; - la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ; - le nombre de jours travaillés dans la semaine ; - les horaires quotidiens.

Article R3135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14

Code du travail

Le fait de ne pas attribuer à un salarié le repos quotidien mentionné aux articles L. 3131-1 à L. 3131-3, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article D451-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 20

Code de l'action sociale et des familles

Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur atteste des compétences nécessaires pour exercer une fonction éducative, d'animation et d'organisation de la vie quotidienne de personnes en difficulté ou en situation de handicap.

Article R5592-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68

Code des transports

Les périodes de repos quotidien pris à terre n'en sont pas retranchées et ne l'interrompent pas.

Article R3122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 76

Code du travail

Dans les conditions prévues à l'article L. 3122-17, le dépassement de la durée maximale quotidienne de huit heures fixée à l'article L. 3122-6 peut intervenir pour les salariés exerçant :

Article L4511-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 28

Code des transports

Pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial, une convention ou un accord de branche peut déroger à la durée quotidienne du travail fixée par l'article L. 1321-8, sous réserve de prévoir, pour les travailleurs de nuit, une durée quotidienne

Page 4 · 692 résultats

← Précédent Suivant →