pour assassinat, vol en réunion, et par effraction et vol avec arme, ainsi que le 28 février 2022 par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire

A... a été condamné le 14 octobre 2023 à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui et violence avec usage

l'emprisonnement, ou de peine complémentaire.

[E] [K] a été condamné le 1er juin 2021 à neuf mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans. 3.

[H] [D] a été condamné, le 30 septembre 2022, par le tribunal correctionnel, notamment, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire, pour des faits d'escroquerie en bande organisée

Par note en délibéré reçue le 16 mai 2025, Madame [M] [D] transmet le jugement correctionnel du 24 août 2021 qui condamne son ex-mari à une peine d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire pour des

L'avant-dernière condamnation a été prononcée en 2023 à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour avoir commis des faits de harcèlement moral sur son ex conjointe

A... a été condamné à six reprises entre 2015 et 2021 pour des infractions routières, et, notamment, à une condamnation de deux mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de conduite d’un véhicule

Il ressort du bulletin n° 2 du casier judiciaire que le requérant a été condamné, par jugement du 22 mars 2019 du tribunal correctionnel de Paris, à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis

B... et a prononcé son expulsion du territoire français, eu égard au jugement rendu par le tribunal correctionnel de Niort le 10 mai 2024, prononçant à son encontre une peine d’un an d’emprisonnement avec

C, délivré le 20 mai 2021 à la demande du préfet de la Martinique, comporte une condamnation prononcée le 25 mars 2021 par le tribunal correctionnel de Fort-de-France à une peine d'emprisonnement d'un

un jugement du tribunal correctionnel de Nantes du 8 novembre 2021, à une amende de 300 euros pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et enfin, par un jugement du 11 septembre 2023 à une peine

A... au motif qu’il représenterait une menace à l’ordre public, en relevant l’existence d’une condamnation pénale du 21 décembre 2023, prise sur reconnaissance préalable de culpabilité, à une peine d’un

correctionnel de Nice pour des faits de diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à la personne et le 3 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Grasse à une peine

B a été condamné, le 6 juin 2023, à une peine d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire de trois ans pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, détention non autorisée

violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité à une peine

C... a été condamné le 25 novembre 2021 à une peine de deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pour des faits d’offre ou cession, transport, acquisition et détention non autorisée de

A a été condamné, par jugement correctionnel du 19 avril 2024, à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis probatoire de deux ans pour des faits de violences à l'égard de la mère de l'enfant mais

Le 17 mai 2022, le tribunal correctionnel de Créteil a prononcé à son encontre une condamnation à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violences

Il a purgé sa peine. il a une interdiction d'ordre familiales et souhaite repartir par ses propres moyens.