de conduire de Sébastien X... plutôt que de simplement le suspendre ; que la Cour prononce par conséquent l'annulation du permis de conduire de Sébastien X... et lui interdit pendant un délai de trente

de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner, pris dans sa rédaction antérieure et postérieure à l'arrêté

de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Cyril Y..., qui, titulaire du permis de conduire depuis quelques semaines, circulait au volant d'une voiture appartenant à son père, a perdu le contrôle

d'emprisonnement, et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-3 et L. 234-9 du code

de ses poids lourd par Ahmed Y..., non titulaire du permis de conduire ad hoc ; qu'en effet, il est établi par les différentes auditions et les renseignements recueillis concernant la fonction occupée

Elle a saisi le tribunal correctionnel d'un incident d'exécution, en demandant que la durée de la restriction de son permis de conduire à la conduite de véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de rébellion et conduite d'un véhicule sans permis en récidive, à la suite d'un contrôle routier, devant révéler que son permis de conduire

de conduire doit être prononcée ; "alors qu'il est énoncé au procès-verbal de la brigade motorisée de Rodez que du fait de l'engagement dans le carrefour à sens giratoire du véhicule conduit par X..

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui, pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

et a annulé son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-1, L. 234-2, L. 234-4, L. 234-5, R. 234-2 et R. 234-4 du Code

de la procédure que Grégory X..., pilotant une motocyclette de marque Kawasaki, d'une puissance de 7 CV, sans être titulaire du permis de conduire valable pour cette catégorie, circulant, selon ses propres

sur route de tracteur ou remorque à caractéristiques agricoles exigeait que leurs conducteurs possèdent effectivement le permis de conduire approprié aux engins utilisés sans pouvoir exciper de la dérogation

de conduire supérieure à un mois ou d'annulation de celui-ci prononcées par l'autorité judiciaire ou administrative, à la suite d'infractions aux règles de la circulation routière ; que la société les

[G] [C] a été mis en examen du chef d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule dont le permis de conduire a été suspendu à la suite du retrait de la totalité des points. 3.

condamné à un mois d'emprisonnement et 2 000 francs d'amende, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a fixé à 18 mois le délai à l'issue duquel l'intéressé pourra solliciter un nouveau permis

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule malgré invalidation du permis de conduire résultant du retrait de

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 15 septembre 2012, un accident s'est produit impliquant le véhicule conduit par M.

X..., il résulte de la configuration des lieux, de la trace de freinage, de la déformation des véhicules, que le conducteur de la moto n'a pas respecté le signal d'arrêt absolu au stop ; qu'à supposer