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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6690369e766d1156dbc0040e
11 juillet 2024
[J] [T] a été mordu par un chien de type Épagneul Breton au niveau des mains alors qu’il promenait son chien de type Husky en compagnie d’un ami en direction de la [Adresse 7] à [Localité 6].
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01153
1 octobre 2024
Mme [R] a été mordue à la main par l'un des animaux alors qu'elle tentait de porter secours à sa chienne, laquelle a plus tard dû être euthanasiée en raison de ses blessures. 4. M.
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000029225098
11 juillet 2014
non identifiés ou non valablement vaccinés en contact avec le chien " Gamin " durant sa période d'excrétion virale, alors même qu'ils n'avaient pas été en contact avec un animal reconnu enragé au sens
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210936_20230109
9 janvier 2023
B, opération par nature tendue, le chien Dinoz n'a mordu personne et aucun policier n'a été blessé ; si le lieutenant auteur du rapport dont se prévaut la commune a eu peur du chien, celui-ci ne l'a pas
6079a8b09ba5988459c4e882
7 avril 1967
COMPLICE DU MEME DELIT EN RAISON DE CE QUE LA PREMIERE, SUR LA SUGGESTION DU SECOND, AURAIT, PAR DES PAROLES APPROPRIEES, EXCITE SON CHIEN A MORDRE LA DAME Y...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516296_20251231
31 décembre 2025
Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.
10e Chambre
603673663ab518153351d69f
22 octobre 2015
[J] [R] à [Localité 1] avec son chien, ce dernier avait mordu la fille de M. [J] [R] qui s'était approchée de lui, qu'à la suite de cela M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201217_20220830
30 août 2022
Dans sa requête tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2022 ordonnant l'euthanasie de son chien, M.
1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7f3
1 juillet 2025
[V] a frappé leur chien, alors pourtant que M. [M] le tenait dans ses bras, et que c'est en réaction aux coups reçus que leur chien a mordu M. [V]. Le 21 mai 2022, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
; - que l'expertise sollicitée doit permettre de vérifier qu'elle a respecté les prescriptions de l'arrêté du 13 janvier 2020, que son chien a mordu pour défendre ses maîtres dans le cadre d'agressions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500223_20250111
11 janvier 2025
a été victime d'une agression, un bout de bois ayant été planté dans son thorax ce qui explique sa réaction et que le chien n'a pas mordu mais seulement pincé la jambe de l'enfant.
5ème Chambre
DTA_2025231_20220920
20 septembre 2022
Le dernier plaignant indique avoir été mordu par le chien qui lui a " sauté dessus et mordu au bras " alors qu'il s'était arrêté devant la maison pour saluer M. A.
6079a8459ba5988459c4c47a
1 mars 1989
à qui consciemment son maître donne l'ordre d'attaquer une autre personne et qu'il en résulte pour cette dernière des blessures ; que X... ayant reconnu (peu important la motivation invoquée par lui)
2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f78
5 juillet 2024
Le chien de Madame [Z]-[E] est décédé de ses blessures, chez le vétérinaire, deux jours plus tard. Les deux chiens étaient chacun sous la garde de la personne qui les promenaient.
5e chambre
DTA_2402125_20260421
21 avril 2026
est une femelle ; - le maire n’est tenu de soumettre un chien à une évaluation comportementale qu’en cas de morsure d’une personne et pour les types de chiens susceptibles d’être dangereux et faisant
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
Ils produisent plusieurs attestations relatives à l’agressivité de leur chien, qui était connue des personnes présentes.
1ère chambre
DTA_2102535_20221125
25 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le chien de M. C et Mme E a échappé à de nombreuses reprises à la vigilance de leur maître. Lors des fugues, le chien a été agressif et a mordu d'autres animaux.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321038_20230914
14 septembre 2023
Suite à une morsure par ce chien le 6 août 2022 ayant entraîné une hospitalisation d'urgence le 7 août 2022, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01219
16 juin 2016
B...), « il (les) a gratifiés durant des jours de la présence de son chien dans la cuisine, à l'économat, celui-ci a d'ailleurs mordu un élève » (attestation de M.
DTA_2404314_20240610
10 juin 2024
les deux chiens des requérants ont participé à l'attaque et mordu son animal ; si les chiens Ours et Oscar n'ont pas été évalués d'un danger de nature à justifier une mesure d'euthanasie, le médecin vétérinaire
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