CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

311 résultats pour « personne mordue par un chien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc0040e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] [T] a été mordu par un chien de type Épagneul Breton au niveau des mains alors qu’il promenait son chien de type Husky en compagnie d’un ami en direction de la [Adresse 7] à [Localité 6].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01153

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme [R] a été mordue à la main par l'un des animaux alors qu'elle tentait de porter secours à sa chienne, laquelle a plus tard dû être euthanasiée en raison de ses blessures. 4. M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029225098

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

non identifiés ou non valablement vaccinés en contact avec le chien " Gamin " durant sa période d'excrétion virale, alors même qu'ils n'avaient pas été en contact avec un animal reconnu enragé au sens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210936_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, opération par nature tendue, le chien Dinoz n'a mordu personne et aucun policier n'a été blessé ; si le lieutenant auteur du rapport dont se prévaut la commune a eu peur du chien, celui-ci ne l'a pas

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e882

Cassation

7 avril 1967

7 avril 1967

COMPLICE DU MEME DELIT EN RAISON DE CE QUE LA PREMIERE, SUR LA SUGGESTION DU SECOND, AURAIT, PAR DES PAROLES APPROPRIEES, EXCITE SON CHIEN A MORDRE LA DAME Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516296_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.

Source officielle
CA

10e Chambre

603673663ab518153351d69f

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[J] [R] à [Localité 1] avec son chien, ce dernier avait mordu la fille de M. [J] [R] qui s'était approchée de lui, qu'à la suite de cela M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201217_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Dans sa requête tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2022 ordonnant l'euthanasie de son chien, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7f3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] a frappé leur chien, alors pourtant que M. [M] le tenait dans ses bras, et que c'est en réaction aux coups reçus que leur chien a mordu M. [V]. Le 21 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00253_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

; - que l'expertise sollicitée doit permettre de vérifier qu'elle a respecté les prescriptions de l'arrêté du 13 janvier 2020, que son chien a mordu pour défendre ses maîtres dans le cadre d'agressions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500223_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

a été victime d'une agression, un bout de bois ayant été planté dans son thorax ce qui explique sa réaction et que le chien n'a pas mordu mais seulement pincé la jambe de l'enfant.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025231_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le dernier plaignant indique avoir été mordu par le chien qui lui a " sauté dessus et mordu au bras " alors qu'il s'était arrêté devant la maison pour saluer M. A.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c47a

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

à qui consciemment son maître donne l'ordre d'attaquer une autre personne et qu'il en résulte pour cette dernière des blessures ; que X... ayant reconnu (peu important la motivation invoquée par lui)

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e4342d338c20d30f78

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le chien de Madame [Z]-[E] est décédé de ses blessures, chez le vétérinaire, deux jours plus tard. Les deux chiens étaient chacun sous la garde de la personne qui les promenaient.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402125_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

est une femelle ; - le maire n’est tenu de soumettre un chien à une évaluation comportementale qu’en cas de morsure d’une personne et pour les types de chiens susceptibles d’être dangereux et faisant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils produisent plusieurs attestations relatives à l’agressivité de leur chien, qui était connue des personnes présentes.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102535_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le chien de M. C et Mme E a échappé à de nombreuses reprises à la vigilance de leur maître. Lors des fugues, le chien a été agressif et a mordu d'autres animaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321038_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Suite à une morsure par ce chien le 6 août 2022 ayant entraîné une hospitalisation d'urgence le 7 août 2022, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01219

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

B...), « il (les) a gratifiés durant des jours de la présence de son chien dans la cuisine, à l'économat, celui-ci a d'ailleurs mordu un élève » (attestation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404314_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

les deux chiens des requérants ont participé à l'attaque et mordu son animal ; si les chiens Ours et Oscar n'ont pas été évalués d'un danger de nature à justifier une mesure d'euthanasie, le médecin vétérinaire

Source officielle

Page 4 sur 16

← PrécédentSuivant →