partenaires sociaux d'une répartition des cotisations de 51,43 % à la charge de l'employeur et 48,57 % à la charge des salariés portant sur un taux de 6 % au lieu de 4 % dans la convention collective du personnel

charge par le budget de fonctionnement du comité d'entreprise leurs frais de voyage au Canada et a déclaré Gilles B... et Olivier D... coupables d'abus de confiance pour s'être remboursés leurs frais personnels

dit HCR, et les dispositions de l'article D 141-8 du code de travail, en, vigueur pour la période redressée ; Considérant qu'il résulte de ces textes que pour le personnel des restaurants et des établissements

B, propriétaire exploitant d'un fonds de commerce, en nom personnel, de restaurant-bar-tabac-PMU et loterie sous l'enseigne commerciale " Belagio ", situé 13 boulevard Baille à Marseille, soutient que

Voreaux et 18 autres salariés à temps partiel de la société Phénix Richelieu, soumise à la convention collective du personnel des restaurants publics, soutenant que l'employeur ne respectait pas les dispositions

référer pour un plus ample exposé des faits et des moyens, l'appelant explique que par jugement du conseil de prud'hommes de BASTIA du 7 juin 2006, notifié le 26 février 2010, Monsieur Y..., exploitant personnel

"L'esquinade niçoise", qui exploite un restaurant à Nice, a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, au titre des exercices clos les 31 juillet 1977, 1978, 1979 et 1980

des banques et établissements financiers de Lyon et sa région, dont le siège est ... (3e) (Rhône), 4°/ Le syndicat CFDT du personnel de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ... (18e), 5

1967 ; alors, d'autre part, qu'en attribuant à la SHSO la qualité de dirigeant de fait par cela seul qu'elle aurait résilié le contrat de louage de services sans forme ni délai après avoir adressé au personnel

des hôtels, cafés et restaurants ne s'applique que si l'entreprise est ouverte à l'heure normale du repas et pour autant que les salariés soient présents dans l'entreprise au moment du repas du personnel

Mme [Z] a été initialement engagée en qualité de fille de cuisine au sens des règles contractuelles applicables au personnel du restaurant du comité interentreprises régional des [11].

et violent, qu'elle refusait de participer à tout événement familial, qu'elle le harcelait sur son lieu de travail, le plaçant dans une situation extrêmement gênante voire humiliante à l'égard du personnel

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

Chantal X... a adopté un comportement harcelant en appelant avec insistance et très régulièrement son époux sur son lieu de travail, occasionnant une gêne certaine tant pour son époux que pour le personnel

Nous avons alors mené des investigations sur les processus d'encaissements et au sein du personnel.

du public résultant de l'arrêté du 14 mars 2020 et des décrets des 23 mars, 11 et 31 mai 2020 et 29 octobre 2020 n'entraînait aucune impossibilité d'accès aux locaux concernés pour la direction, le personnel

en application de l'arrêté du 28 juillet 1994 ; que cependant comme l'a relevé le jugement critiqué, la convention conclue le 13 avril 2004 entre le lycée et le LUC, précise que « les salaires du personnel

Le franchisé et son personnel d'encadrement (directeur du restaurant, adjoints et chef de cuisine) sont par ailleurs astreints à une obligation de formation initiale dispensée par le franchiseur et sanctionnée