sérieusement la perte de salaire telle qu'évaluée par le prévenu et son assureur ; qu'en considérant que la perte de salaire consécutive au changement d'activité du demandeur représentait un montant annuel

d'une demi-journée de séjour ne peut être accueillie compte tenu des horaires de vol non garantis, il convient en revanche de faire droit à la demande de dommages intérêts pour compenser la perte de salaire

COMME UNE LIBERALITE, DANS LA CATEGORIE DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS ; QUE LE REQUERANT SOUTIENT QUE CETTE SOMME S'ANALYSANT EN DES DOMMAGES-INTERETS DESTINES A REPARER DES PREJUDICES AUTRES QUE LA PERTE

proportionnel au salaire, la perte de salaire liée à la baisse de la rémunération de l'heure d'information syndicale et enfin, la perte de salaire liée à la suppression de la prime d'ancienneté, elle-même

Y... de sa demande d'indemnisation de la perte de salaire et de droits à retraite résultant de l'accident dont M. Z...

Sur la demande de dommages-intérêts pour perte de salaire sur avancement : Au soutien de sa demande de dommages et intérêts pour perte de salaire sur avancement M.

accident doit être réparée de l'ensemble de son préjudice, et notamment de la perte économique résultant d'une perte de salaire ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations du jugement attaqué

pour perte de salaires pendant sa période d'incapacité, c'est-à-dire à la différence entre les salaires qu'il aurait dû percevoir de son employeur et les indemnités journalières reçues conformément aux

Sur le préjudice matériel : Sur la perte de salaires M. [P] sollicite une somme de 1'148 € au titre de son préjudice lié à la perte de salaires.

[J] réclame de plus une indemnité de 30.000 euros correspondant à la perte de salaire qu'il estime avoir subie durant 20 mois après son élargissement.

de salaires subies pendant les périodes d'incapacité temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle, puis, au titre de l'incidence professionnelle, des pertes de salaires après la consolidation

d'une indemnité de 25 431,14 euros au titre d'une perte de salaire pendant sa détention et une indemnité de 39 185,03 euros en compensation de la diminution de ses revenus, de la date de sa libération

d'une perte de salaire du 1er novembre 2010 au 31 décembre 2010, 18 408,44 euros au titre de l'indemnisation d'une perte de salaire sur l'année 2011, 21 824,62 euros au titre de l'indemnisation

X... a été licencié le 3 décembre 2002 ; qu'au titre de ce préjudice, il ne justifie pas de pertes de salaires autres que les indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie

Monsieur [QQQQ] [WWWWW] demande à la cour de condamner Pôle Emploi à lui verser A titre principal 21.841,82€ au titre de la perte de salaire sans compensation et 2.184,18€ au titre des congés payés

X... produit une attestation fixant à 756.913 FCFP la perte de salaire net pour la période d'incarcération.MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles 149 et 150 du code de procédure pénale, une indemnité est

Il ne peut donc être indemnisé que pour la perte de salaires du 13 mai au 22 septembre 2000. Son salaire brut était de 1 112 par mois, auquel pouvait s'ajouter des primes.

F... au poste de secrétaire général de l'UD, celle-ci s'est engagée à lui payer le complément de salaire qui n'avait pas été versé.