auprès de la société Mutlog Garanties un contrat d'assurance garantissant le règlement des échéances d'un prêt d'un montant de 250 000 euros souscrit auprès du Crédit Foncier au titre des risques «décès, perte

[S] avait adhéré en 2011, pour une durée de trois ans, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Quatrem (l'assureur), couvrant notamment les risques décès, perte totale

Afin de garantir le remboursement de ces prêts en cas de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie et d'incapacité de travail, Mme [P] a adhéré à une assurance de groupe auprès de la société AGF

), ayant pour dirigeante et unique associée Mme [H], un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce, dont le remboursement devait être garanti par une assurance couvrant les risques « décès, perte

de travail (ITT), pour le second (n° 3598619), aux garanties décès, perte totale irréversible d'autonomie et ITT du contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de l'assureur ; qu'à compter

en boucherie"; que ces conclusions trouvaient leur appui dans le rapport d'expertise lui-même, puisque l'expert, après avoir retenu le chiffre précité comme "estimation totale de la perte" du cheptel

[R], étaient garantis, d'une part, le risque « décès ou perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) » (article 4-1), impliquant que les trois conditions suivantes soient réunies : « l'impossibilité

garanti par une assurance collective souscrite auprès de la société Sogecap (l'assureur) à laquelle Mme J..., agent immobilier, a adhéré en qualité de gérante de la SCI, au titre du risque « décès - perte

devenir partie à ce contrat et agir à l'encontre du transporteur, c'est sur le fondernent du contrat de transport ; qu'il s'ensuit qu'en cas de perte totale, le délai de la prescription court du jour

secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, de préférence par mail ou par courrier, de la décision « 48 SI » notifiant la perte

Au cours de ces dernières opérations, la dernière vedette a chuté sur le quai et a été déclarée ensuite en perte totale. 7.

société Intramar acconage ; que lors de l'enlèvement de la marchandise, le 21 août 2000, il a été constaté que le conteneur était à une température positive ; qu'une expertise amiable a établi la perte

Selon décision de l’assureur en date du 3 janvier 2022, le contrat d’assurance n°58332995 a été résilié pour le motif suivant : « perte totale du bien assuré résultant d’un évènement non prévu par le contrat

12.349), l'arrêt du 8 novembre 2018 a été cassé en ce qu'il condamne la société ACE European Group Limited à payer à M. et Mme [H], les sommes de : - préjudice matériel : 273 940,40 euros au titre de la perte

jours de la réception des objets transportés, est exclue en cas de perte totale de la marchandise ; que, dans ses écritures d'appel, la société Key-Obs a fait valoir que la perte totale des rats de laboratoire

de travail selon l'expert judiciaire ; que la date de consolidation n'est pas assimilable ipso facto à celle du début de la perte totale et irréversible d'autonomie, mais à celle où cette perte totale

ou une perte totale et irréversible d'autonomie.

; qu'à cette dernière fin, Gérard Y... a souscrit le 8 juillet 2011 auprès de la société Metlife (l'assureur) une assurance "Super Novaterm Crédit" couvrant un certain capital en cas de décès ou de perte