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la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions

Aux termes de l'article R. 441-10 du code de l'urbanisme : " Le dossier joint à la déclaration comprend : (), / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain

titulaire d'une d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, elle ne l'établit pas en produisant un document qu'elle intitule " autorisation de terrasse " et consistant seulement en un plan

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à l'intérieur de la commune ; / b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement

Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ; / c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il y a lieu

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