, c'est à dire par l'édification de l'immeuble ; que pour chaque édification d'immeuble à partir de ses plans un architecte est en droit de demander l'équivalent de la rémunération au stade du permis de

d'armature plancher EXE06, que les plans étaient conformes au marché et aux plans de l'architecte et ont été validés par la SOCOTEC, que les difficultés sont venues de ce que les longrines préfabriquées

Sille a fourni des avant-projets qui comportaient notamment des plans d'architecte très élaborés ; que M.

les parcelles voisines des défendeurs ; Se faire communiquer par elles tous documents ou pièces qu’il estimera nécessaires à l’accomplissement de sa mission, en ce compris les actes de propriété, les plans

établi par la société OCD 34 en date du 14 mars 2005, - une ordonnance de référé en date du 5 juillet 2022, - un pré-rapport rédigé par l’expert judiciaire Monsieur [B] en date du 14 février 2024, - des plans

En deuxième lieu, il ne ressort pas des attestations versées au dossier, émanant des acquéreurs ou de l'architecte ayant réalisé les travaux mentionnés, faisant état d'un débarras ou d'un grenier dans

Si les requérants produisent des plans d'architecte mentionnant la " rénovation d'un immeuble d'habitation ", ainsi que la présence, au premier étage de cet immeuble, de " logements " pour une superficie

Jean-Pierre X... avait recours, dans le cadre de contrats de sous-traitance, à certaines entreprises pour exécuter la mission bien spécifique, et contractuellement définie, consistant à "la mise en place

il existait des malfaçons et carences qui rendaient l'immeuble en partie impropre à sa destination - garage inaccessible aux véhicules, absence de main-courante dans l'escalier, par exemple - , aucun plan

D'une part, il ressort du plan d'architecte joint à la demande d'autorisation de la société ISOMAX en 2017, ainsi que du procès-verbal du constat qu'elle a fait établir le 7 août 2025 par un commissaire

parties communes ou des murs maitres devaient être touchés ou si le changement devait nécessiter le dépôt d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, le propriétaire devra produire au syndic les plans

Londres), BH 915 (rue de Londres), BH 1060 (rue de Londres), les lots de copropriété suivants : -lot numéro 107 : Dans le bâtiment C, au troisième étage, un appartement avec terrasse, référencé sur le plan

H... de communiquer à la SCI Dag le dossier de transformation des locaux sis au rez-de-chaussée en 2009 et plus particulièrement les plans d'architecte et/ou de bureaux d'études établis à cette occasion

vendu n'est grevé d'aucune autre servitude que celles pouvant résulter ou résultant de la situation naturelle des lieux ou de la loi, et en outre, ce qui suit : servitude zone d'épandage d'après un plan

l'expert que l'arrêt du chantier est intervenu alors que le cabinet X... avait exécuté l'intégralité de sa mission et que la société Erbat avait exécuté la sienne à l'exception de l'établissement des plans

de Rouen qui n'était pas conforme au jugement du 9 avril 2018 l'ayant condamnée à reconstruire à l'identique le mur qu'elle avait détruit en violation des droits de M. et Mme U... et en joignant un plan

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du plan d’architecte produit en défense, et qui n’est pas contesté, que le projet prévoit 3 346 m² d’espaces verts de pleine terre au titre de la

de soumissionner dans des conditions conformes aux principes généraux applicables à la commande publique relatifs à la transparence et à l'égalité de traitement des candidats ; - en fournissant des plans