rôle consistant à éviter tout plongeon, cette faute ne saurait exonérer son employeur, Henri Y..., auquel il appartenait non seulement de dépêcher sur le site des personnes qualifiées, en nombre suffisant

du contrat de travail du fait de l'employeur, alors que la société France plongée prononçait son licenciement pour faute lourde par lettre du 14 août 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qui a immédiatement réagi lors du plongeon du requérant, la partie plus basse servant de solarium ; la configuration de cette installation exclut de la confondre avec un plongeoir, d'autant plus qu'un

son poids lorsque M.

etc ¿ En ce qui concerne les moyens humains, un nombre important de plongeurs avait été réquisitionné ; des plongeurs se trouvaient, pendant les plongées, en réserve au PC qui avait été installé dans

[T] [C] est décédé le [Date décès 3] 2014 à [Localité 10] au cours d'une plongée sous-marine.

le 31 juillet 1983 d'un accident de baignade alors que, âgée de 14 ans, elle se trouvait dans un camp de vacances organisé par le Comité central d'entreprise de la Compagnie IBM France, employeur de son

de la victime constitutif d'une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage peut justifier la limitation de son droit à indemnisation ; que, pour procéder à un partage de responsabilité par

plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale, une indemnité spéciale est instituée aux profit des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs

X..., invité chez M. et Mme Y..., en compagnie de son épouse et de ses enfants, a été blessé après avoir glissé sur la margelle de la piscine, alors qu'il effectuait des plongeons ; que le 15 février 2002

sous-marine avec masque et tuba, l'accident s'étant produit alors que X...

X..., invité dans la propriété de Mme Z..., a plongé dans la piscine, côté petit bain, et s'est blessé ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice Mme Z... et son assureur, la

de plongée, notamment à des plongées d’essai, en mer du Nord.

X..., engagé le 11 mars 1982, par la société d'exploitation des cliniques Prévallon le Cottage, comme plongeur, a été victime d'un accident du travail le 28 janvier 1987 ; qu'il a été licencié pour faute

SOC.

A l'occasion d'une sortie en mer, une explosion s'est produite sous le plancher du bateau, provoquant un incendie et sa submersion. 3.

Y... en qualité de plongeur le 1er novembre 1987, puis a cédé son fonds de commerce à M. Z... le 2 juin 1989; que, prétendant avoir été licencié à l'occasion de cette cession, M.