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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200331

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[K], le Centre d'instruction et l'assureur devant un tribunal de grande instance en indemnisation de son préjudice.

Source officielle

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CC

civ2

613723b0cd5801467740cf8a

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

-David, qui effectuait une plongée sous-marine dans la zone littorale maritime corse, a été blessé par l'hélice d'un bateau à moteur conduit par M.

Source officielle
CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit qu'il existaitc/Sylvie Z

6137256dcd5801467741da6c

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

rôle consistant à éviter tout plongeon, cette faute ne saurait exonérer son employeur, Henri Y..., auquel il appartenait non seulement de dépêcher sur le site des personnes qualifiées, en nombre suffisant

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa65f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

du contrat de travail du fait de l'employeur, alors que la société France plongée prononçait son licenciement pour faute lourde par lettre du 14 août 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que le

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed7a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110686

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

qui a immédiatement réagi lors du plongeon du requérant, la partie plus basse servant de solarium ; la configuration de cette installation exclut de la confondre avec un plongeoir, d'autant plus qu'un

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407aa2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

son poids lorsque M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100911

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

etc ¿ En ce qui concerne les moyens humains, un nombre important de plongeurs avait été réquisitionné ; des plongeurs se trouvaient, pendant les plongées, en réserve au PC qui avait été installé dans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

600fee150a8724063e5feb20

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

[T] [C] est décédé le [Date décès 3] 2014 à [Localité 10] au cours d'une plongée sous-marine.

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c47101

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

le 31 juillet 1983 d'un accident de baignade alors que, âgée de 14 ans, elle se trouvait dans un camp de vacances organisé par le Comité central d'entreprise de la Compagnie IBM France, employeur de son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01184

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la victime constitutif d'une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage peut justifier la limitation de son droit à indemnisation ; que, pour procéder à un partage de responsabilité par

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029046223

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale, une indemnité spéciale est instituée aux profit des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201783

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X..., invité chez M. et Mme Y..., en compagnie de son épouse et de ses enfants, a été blessé après avoir glissé sur la margelle de la piscine, alors qu'il effectuait des plongeons ; que le 15 février 2002

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100154

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

sous-marine avec masque et tuba, l'accident s'étant produit alors que X...

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CC

civ2

6137224bcd580146773fbca0

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

X..., invité dans la propriété de Mme Z..., a plongé dans la piscine, côté petit bain, et s'est blessé ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice Mme Z... et son assureur, la

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9270

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

de plongée, notamment à des plongées d’essai, en mer du Nord.

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CC

soc

6137222ecd580146773fae49

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

X..., engagé le 11 mars 1982, par la société d'exploitation des cliniques Prévallon le Cottage, comme plongeur, a été victime d'un accident du travail le 28 janvier 1987 ; qu'il a été licencié pour faute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00932

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

SOC.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100145

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

A l'occasion d'une sortie en mer, une explosion s'est produite sous le plancher du bateau, provoquant un incendie et sa submersion. 3.

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400182

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Y... en qualité de plongeur le 1er novembre 1987, puis a cédé son fonds de commerce à M. Z... le 2 juin 1989; que, prétendant avoir été licencié à l'occasion de cette cession, M.

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