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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91585
14 mai 2014
14 mai 2014
EXPOSE DU LITIGE Madame Angèle X...a été engagée par la société JEANN'IM en qualité d'animateur commercial, classification employé, selon un « contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10583
31 mai 2017
31 mai 2017
Z... produits par l'employeur (cf. arrêt attaqué p.4) et, d'autre part, comme l'employeur l'avait fait valoir, que le salarié avait toujours travaillé pour plusieurs autres employeurs que l'EARL Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162d32e70d46c7f95e826c8
13 juin 2012
13 juin 2012
* * * MOTIFS Sur la demande de reconnaissance d'une pluralité d'employeurs Monsieur [F] prétend avoir été détaché par son employeur principal, la SAS [X] SAINT CHARLES auprès des autres sociétés
Source officielle21e chambre
603266660f18b89b2cb60b6f
8 février 2018
8 février 2018
[Z] soutient que la RATP avait parfaitement connaissance de la pluralité de ses employeurs, et qu'elle a d'ailleurs aménagé son temps de travail et ses jours de repos afin de lui permettre d'exercer son
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50c
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Elle soutient pour l'essentiel à l'appui de son recours que la preuve de l'exposition au risque de son fait n'est pas rapportée, à supposer démontrée préalablement sa qualité d'employeur.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ses demandes dirigées contre la société elle ; - dire que les conséquences pécuniaires découlant de la maladie et de la faute inexcusable devront être imputées sur le compte spécial, du fait d'une pluralité
Source officielleChambre 4-2
6868b6c02f06adf21413c407
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par lettre du 13 avril suivant, l'employeur a pris acte de la démission de M. [K].
Source officielle2e chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b77
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elles peuvent s'appliquer, en cas de pluralité d'employeurs, sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge de la surveillance médicale.
Source officielleChambre sociale 4-3
65b36f8f8c0355000835f857
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La pluralité d'employeurs n'est pas davantage de nature à faire obstacle à l'application du texte dès lors qu'un contrat de travail lie le salarié à la filiale étrangère (Soc., 21 janvier 1976, n 74-40.513
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00982
28 avril 2011
28 avril 2011
A. était leur « employeur conjoint » avec la Société B. E.
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b2
20 avril 2023
20 avril 2023
Il était ensuite employé sans mention d'une durée dès le 20 février 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e210
20 janvier 2010
20 janvier 2010
La loi du 5 janvier 2005 transforme la nature du contrat de travail de droit privé en contrat de droit public et opère un transfert d'employeur de l'établissement à l'Etat.
Source officielleChambre Sociale
6438f374a942a604f5e93921
13 avril 2023
13 avril 2023
Le « coemploi juridique » permet de constater l'existence de coemployeurs en cas de double lien de subordination constaté par le fait qu'une pluralité d'employeur exerce, sur un même salarié, les prérogatives
Source officielleChambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
29 janvier 2021
[N] par la CPAM des Bouches-du-Rhône opposable à tous les employeurs de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b92b6c6260008b5323a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
solidaire qui ne peut, selon elles, procéder que de la reconnaissance préalable d'une situation de co-emploi inapplicable au cas particulier puisqu'il s'agit d'une hypothèse parfaitement valable de pluralité
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
20 novembre 2008
20 novembre 2008
dans les limites de la convention collective applicable, compte tenu du caractère imprévisible de leur activité, de l'identification de chaque mission sur les contrats de travail litigieux et de la pluralité
Source officielleChambre Sociale
697078cecdc6046d4712dd18
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
697078dacdc6046d4712e066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
69707be1cdc6046d47135322
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
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