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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94144
16 octobre 2018
16 octobre 2018
Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante :
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300046
14 janvier 2016
14 janvier 2016
reconnaissance de la constitution régulière dudit syndicat, outre une expertise pour le calcul des charges ; que les dispositions de l'article 27 sont impératives, qui exigent, à la condition d'une pluralité
Source officielle4e Chambre A
61609206db7ff645d8566476
10 avril 2014
10 avril 2014
Attendu que les intimés font valoir, à l'inverse, que l'ensemble immobilier se compose d'une pluralité de bâtiments matériellement indépendants les uns des autres, aucun élément matériel ne faisant obstacle
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d360
7 septembre 2022
7 septembre 2022
17] Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocats au barreau de PARIS (plaidant) INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27a
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Bernadette Mariée un enfant De nationalité camerounaise Déjà condamnée Demeurant... 91290 ARPAJON Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître VERDIER Martine, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
INTIMEE Madame [D] [E] Née le 14 décembre 1943 à [Localité 12] (Somme) Demeurant [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 (bénéficie
Source officielle2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c3f
9 avril 2015
9 avril 2015
D'APPLICATION DE TECHNIQUES MODERNES, [Adresse 1] - [Adresse 1] représentée par Me Patrick LE DONNE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Pierre LE DONNE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
603545f13608186f75d616d4
19 mai 2016
19 mai 2016
Sur les demandes de la société Pluralis : Comme préalablement exposé, la société Pluralis ne justifie ni des malfaçons prétendues, ni d'un surcoût. Sa demande à ce titre sera dès lors rejetée.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01681
5 septembre 2018
5 septembre 2018
volonté de vengeance de la part de la victime, - les témoignages de ses soeurs qui l'ont cherchée dans la soirée du 21 juin 2011, Y... précisant qu'à son retour au domicile, C..., sentait "momo", pleurait
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, avocat au barreau de LYON, toque : 1879 assisté de Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES INTIMEE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10368
30 juin 2021
30 juin 2021
[C], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1234 (devenu 1342) du code civil ; 2) ALORS, en toute hypothèse, QU'en cas de pluralité de cautions dont
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24b
20 juin 2008
20 juin 2008
58347 APPELANT Monsieur X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne ALFANDARI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 56 INTIMES
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cccb8fa004f57da2fe
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANTE Madame [Z] [S] née le 4 avril 1953 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 6] 2020 BELGIQUE représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0850 INTIME
Source officielleciv1
607943689ba5988459c423b3
1 février 1977
1 février 1977
AVAIT EU DES RELATIONS INTIMES AVEC ELLE PENDANT LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION, ET QUE, DE SON COTE, LEDIT F...
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1d
22 avril 2024
22 avril 2024
le siège social est [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 - N° du dossier E00024VO INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
assistée sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitué sur l'audience par Me Stéphanie RANDRIANONE, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c4a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
En conséquence, le fait que les intimés n'aient pas procédé à la signification de ce jugement ne permettait pas à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162d32a70d46c7f95e82629
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Véronique DE LA TAILLE avocat au barreau de PARIS, toque : K0148) Assisté de Me Jean-marie POUILHE (avocat au barreau de PARIS, toque : E0091) INTIMEE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200337
27 février 2014
27 février 2014
la cour d'appel de Paris, que les conclusions puissent être valablement notifiées entre avocats et remises au greffe par voie électronique et qu'en conséquence, les conclusions de la société Gecina, intimée
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