maritimes, des ports fluviaux ou d'autres terminaux ; " 3.

routiers importants et pouvant accueillir sur ses emprises ou à son voisinage, des entreprises industrielles complémentaires" ; que les documents graphiques du schéma prévoient, dans ce secteur, un port

Il est consulté sur les projets de réglementation intéressant les assurances fluviales.

; ce port, constitué de postes à quai situés quai de l'Alba, est situé à moins de 100 mètres du seuil du déversoir de Châteaulin alors que l'arrêté du 27 août 2014 portant règlement particulier de police

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Bouillet de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre l'établissement public Port

AGROFINO Port Fluvial Chemin des Ségonnaux Zone Portuaire 13200 ARLES Représentée par Me Patrice PASCAL, Avocat au Barreau de TARASCON substitué par Me Sandra DASSOMPTION, Avocat au Barreau de TARASCON

B, adjoint technique principal de 2ème classe en fonction au port fluvial de Narbonne demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

B, adjoint technique principal de 2ème classe en fonction au port fluvial de Narbonne demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

d'ouverture d'une voie de recours doit être relevée d'office ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident ayant gravement endommagé le convoi qu'elle avait affrété, la société Compagnie fluviale

B est propriétaire d'un bateau de plaisance dénommé " Lady Agnes " de type " cabin-cruiser ", qui stationne habituellement au port fluvial de Strasbourg.

Par ailleurs, la circonstance que certaines parcelles situées le long de l'Escaut auraient été ouvertes à l'urbanisation sur le territoire de la commune de Prouvy afin d'accueillir l'extension du port

d'Argenteuil" et que les limites géographiques de ce port fussent rendues conformes au projet du plan d'occupation des sols de la commune arrêté par le groupe de travail alors chargé de l'élaboration

A, sans pour autant établir, ni même alléguer, que ce domicile constituerait l'établissement stable, qu'elle a situé au port fluvial de Lille.

Lyon et que leur situation les destinait à concourir aux activités de manutention et de logistique nécessaires à l'activité du port fluvial ; qu'eu égard à ces motifs, la cour a nécessairement estimé que

) ; qu'en application de ces dispositions, il appartient au juge des référés précontractuels de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade

l'objet d'une décision de remise aux autorités italiennes ; - et elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et porte

GALLOO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Avenue du Port Fluvial 59250 HALLUIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PETITDEMANGE,

et lacustres, les frontières maritimes, ainsi que leurs aéroports, ports fluviaux, ports maritimes et ports lacustres, pour autant qu'ils ne soient pas des frontières intérieures " qui sont, en application