En dernier lieu, Mme [D] occupait un poste de conseiller emploi niveau E2 coefficient 675 et percevait un salaire mensuel de 3 689,78 euros brut.

X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE le médecin du travail a déclaré Fernando X... inapte au poste de joueur professionnel de football mais l'a déclaré apte à tous postes administratifs sans

Attendu qu'une chose inerte est l'instrument du dommage dès lors qu'elle occupait une position anormale, que tel est le cas pour la présence d'un carton posé à même le sol dans l'allée d'un supermarché

de la location à partir du 1er janvier 1992, son salaire étant constitué d'une partie fixe et de commissions ; qu'estimant qu'à l'issue de son congé maternité, elle n'avait pas été réintégrée dans un poste

création de poste ; qu'en outre, cette création de poste imposerait, au vu des pièces versées aux débats, de transformer de manière considérable le poste des autres salariés afficheurs puisqu'il leur

Z... se plaignit peu après de troubles oculaires qu'un spécialiste, M. C..., estima "liés au rhumatisme articulaire aigü" ; qu'en août 1977, M. Z... consulta encore M. X..., remplaçant de M.

sa résidence administrative, le poste qu'il occupe devant être " mis à la vacance pour être pourvu dans les meilleurs délais et de manière pérenne ".

occupé est sans incidence sur la réalité de la suppression du poste, l'appelant occupait le poste d'opérateur découpes plaques appartenant à une catégorie professionnelle au sein de laquelle 29 postes

Le médecin du travail a conclu : : inapte à tous postes de l'entreprise, serait apte à un poste de travail à définir dans un autre contexte organisationnel.

de la pose et du retrait de bas de contention, peu important par ailleurs les termes de la prescription.

, puis à 5 sur 7 durant 10 jours, ensuite à 3 sur 7 pendant le mois ayant suivi la pose de la prothèse oculaire et enfin à 1 sur 7 après la consolidation ; - il est fondé à obtenir le versement d'une

Y... occupait un poste de Responsable de département – statut cadre – et percevait une rémunération mensuelle de 2.914 euros au sein du magasin des Clayes-Sous-Bois ; que son poste n'avait pas vocation

[G] a été victime d'un échec thérapeutique non indemnisable par l'ONIAM dès lors qu'il présentait une forte myopie ayant nécessité la pose d'implants myopiques en 2004, - qu'il n'y a pas d'acte de soins

de travail qu'il occupait précédemment, justifiant ainsi le licenciement ; et alors, d'autre part, que M.

En arrêt de travail du 26 avril 2012 au 1er septembre 2013, elle a, les 4 septembre et 29 octobre 2013, été déclarée apte à la reprise avec aménagement de poste par le médecin du travail qui a préconisé

à l'article UA1 citées au point 2 ci-dessus, interdisant l'implantation de construction à usage agricole en zone UA.

poste peut être réparé par l'octroi d'une somme de 1800 euros.

Philippe X... à reprendre le poste de balayeur à mi-temps qu'il occupait antérieurement de mars à mai 2003. M.