avec capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1154 du code de procédure civile », alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation de l'arrêt rendu le 24 mai 2012, à intervenir sur le pourvoi

La société Les Mines des potasse d'Alsace et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demandent, par deux pourvois distincts, l'annulation de l'ordonnance du 7 novembre

X..., président Arrêt n° 841 FS-P+B 2e moyen du pourvoi n° K 15-27.554 Pourvois n° H 15-19.731 K 15-27.554 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Par deux pourvois distincts, l'institution Apicil Prévoyance et M. B demandent l'annulation du même arrêt en tant qu'il rejette le surplus de leurs conclusions.

H...J..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mars 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence

Sur le moyen du pourvoi n° J 23-15.993 Enoncé du moyen 19.

Par trois pourvois distincts, MM. D, F et A demandent l'annulation de cet arrêt en tant qu'il les concerne.

Par deux pourvois distincts, les requérants saisirent la Cour de cassation, faisant valoir que la cour d’appel aurait dû   : 1) considérer en bloc les trois procédures, appliquant mutatis mutandis

Par un arrêté du 17 avril 2012, qui fait l'objet d'un pourvoi distinct, le préfet du Bas-Rhin a imposé à la SARL Saint-Léon plusieurs prescriptions relatives au débit réservé, à la continuité écologique

Sur les pourvois distincts formés par la société foncière Romeo venant aux droits des sociétés Roméo et Apollo, la Cour de cassation, par deux arrêts du 24 mars 2016, au visa de l'article 16 du code de

xa0;   Le jugement avant dire droit relatif à la mesure de l’arrestation provisoire en vue de l’extradition, à son maintien, à son remplacement ou à son arrivée à terme peut faire l’objet d’un pourvoi

V. se pourvut en cassation le 15 juillet 1981, la partie civile le fit le 11 août 1981.           Le 22 mars 1983, sur pourvois distincts de M. P. V., et de M.

          Le 22 mars 1983, sur pourvois distincts du requérant et de M. H.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence '[Adresse 13]' et le syndicat des copropriétaires de Ia résidence '[Adresse 14]' se sont pourvus en cassation contre cet arrêt selon pourvois distincts

     Le 22 mars 1983, sur pourvois distincts du requérant et de H.

    La deuxième procédure en cassation et la disjonction du cas du requérant Le 16 octobre 1999, le requérant et ses coinculpés se pourvurent, par des pourvois distincts, en cassation.

en détention ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958, la question prioritaire de constitutionnalité doit être présentée, à l'occasion d'un pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi et de la question prioritaire de constitutionnalité, après avis donné aux parties en application

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi et de la question prioritaire de constitutionnalité, après avis donné aux parties en application