" ; alors que l'album photographique de la reconstitution présente deux versions distinctes des faits : celle de l'accusé et celle - selon les mentions dudit album - "la plus plausible" avancée par les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Reçoit le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI)

Gomez président, M. Roman conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, Mme Guihal conseiller rapporteur, M.

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M.

numéro 2'; qu'il en est de même, particulièrement, du compact disque présent dans le numéro du 20 au 26 juillet qui ne se distingue de la pochette originale que par la photographie, la bande de spirales

Créée en 1990, la société PUZZLE PRODUCTIONS a une activité de production phonographique.

a fait présenter à l'accusé, aux assesseurs et aux jurés, la photographie de Christine A... agrafée à la déposition de Dominique A..., et l'album de constatation établi par le commissariat de police ;

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen

le : - Maître DUPIN #D1370 - Maître BERTHO #B260 ___________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente

sont, à quelques détails près, convergentes ; que la thèse des trois co-prévenus de Patrice X... est d'autant plus plausible que la réalisation du sinistre volontairement allumé impliquait que Ahmed

[Z] sur les photographies n° 1 et 2 et le clip vidéo objets du présent litige. Il n'est pas contesté que M. [Z] est l'auteur de la photographie n° 3.

du présent contrat', ce qui implique, au plan financier, que les comptes d'exploitation de l'une des licences (albums personnels) étaient introduits dans les comptes d'exploitation de l'autre licence

l'autorisation d'utiliser une photographie qui avait déjà servi pour l'illustration de la couverture de l'un de ses albums et qu'il avait lui-même choisie, la cour d'appel a violé les dispositions du

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 septembre 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

Le présent 3° s'applique aux livres sur tout type de support physique (...) ».

"SOUL" et "New Album , devaient être déduites les sommes de 400 000 francs et de 37 191,64 francs au titre de l album "New Album" quand la redevance globale pour ce titre n était que de 129 940,34 francs

L'objet de ce contrat portait sur l'album intitulé INNAMORAMENTO . Il s'agit en l'espèce d'une captation phonographique. ( ...)

pas fait un usage régulier de ses pouvoirs et a violé le principe de l'oralité des débats ; alors, d'autre part, que la présentation à la Cour et aux jurés d'albums photographiques, assortis de légendes

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M.