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114 résultats pour « prétention relative à un fait survenu ou révélé avec le litige initial (oui) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [D] pour signifier la fin du décalorifugeage 1er niveau, et demande s’il faut continuer plus bas. M. [S] [D] répond oui. 09/08/2021 après appel de 10h55 : suite à l’accord de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001046183

Admin. suprême

30 mars 1989

30 mars 1989

   Bien que prononcées à l’occasion de litiges très divers, les ordonnances Anton Piller se rattachent, pour une nette majorité d’entre elles, à des procédures relatives à des allégations de

Source officielle
TJ

Service des référés

686c1140dd7001754d61bdf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en précisant au besoin l’incidence d’un état antérieur ; Dans l’hypothèse d’un état antérieur, préciser si cet état : - était révélé avant les faits, - a été aggravé ou a été révélé par le fait traumatique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2b01a34ad10008581c45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait. » Les prétentions ne sont pas nouvelles dès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62c81a7b805de12b704

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 applicable en la cause, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda470

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Tu m'as juste dit que ces trois échos devaient se faire le jeudi donc fais les le jeudi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19526cff766e94e388ee

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

L'article 4 du code de procédure civile dispose que " l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

651fa5b0c601f08318991911

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de cette relation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

sur ses ventes aux installateurs ou à faire respecter par les installateurs un certain niveau de remise pour la vente au détail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430d9066fd7c90fc2797

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C] a invoqué devant la cour d'appel une privation de vacations dominicales alors que dans la présente instance, il se prévaut du fait que son licenciement, fait nouveau, est survenu immédiatement après

Source officielle
CA

6e chambre

642fb7cbcece1704f5747ad2

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce seul document apparaît toutefois insuffisant à justifier du périmètre de reclassement, faute d'indication de son origine et faute de précision que ces sites sont limitatifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d0a823e6dd0f8bf812c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

' Les parties ont été informées par le greffe que le délibéré était prorogé au 22 mai 2026. ''''''''''''''''''''''' Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions

Source officielle
CA

2ème chambre

64a660b0bbd03a05db9654bb

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

OULIE, greffier de chambre Faits et procédure : Le 24 novembre 2003, [V] [S] a créé avec ses parents une SARL La Borne Multimédia dont il est devenu le gérant.

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f43009f81000890dc45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 25 juillet 2014, alors que les opérateurs de la société UUDS intervenaient pour réaliser l'installation d'un film de protection polyane sur les surfaces extérieures de l'appareil MSN 5768, la gouverne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc2d7b5ebfe051736759b6

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

de licenciement fixe les limites, il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié pour faute grave, d'une part d'établir l'exactitude des faits imputés à celui-ci dans la lettre, et d'autre part de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a60a1d97f2f687d912dc

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

de l'assuré qui sera de ce fait déchu de ses droits à indemnité ; elle demande la désignation d'un collège d'experts faute d'obtenir communication de l'expertise diligentée dans le cadre pénal ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

6887316c1692fcf85d581eca

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

un litige relatif à l'application de l'article L.1132-1, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, telle que définie à l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab18

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions du 14 octobre 2024, reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ade5ccdc6046d470cf57f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants.

Source officielle

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