aux salariés de la société en contrepartie ou à l'occasion de leur travail " et même sur le fait que " ces pneus d'essai sont exclusivement prêtés à des salariés liés par un contrat de travail avec la

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n° 1 relatif aux avantages bancaires hors prêts consentis à ses salariés, alors : « 1°/ qu'aux termes du protocole d'accord du 4 juillet

intérêts ; Qu'il est encore avéré au vu des pièces afférentes aux prêts que ces derniers avaient été consentis sans garantie donnée au prêteur sur sa capacité de remboursement, que la décision favorable

Y... allaient au-delà d'une simple relation de salarié à employeur ; que Mme Z... explique en effet, que Mme X... téléphonait à M.

était prêt à verser dans le cadre d'une transaction éventuelle, ne retire pas au versement de cette somme son caractère de concession ; qu'en l'espèce, le plan social prévoyait pour les salariés d'une

; - gratuité des frais de dossier en matière de prêts personnels, de crédits relais et de prêts immobiliers ; - réduction tarifaire supérieure à 30% pour les conventions de services les salariés de la

consentis par la société Banque AGF, devenue Allianz banque (la banque), et garantis par un nantissement de ce contrat ; que les mensualités de ces prêts ayant cessé d'être réglées et la banque l'ayant

résultant de la reconnaissance de dette du 26 juin 1995 et du contrat de prêt du 5 juin 1997, ce dont il résulte que l'autorité de chose jugée s'attachant à la transaction n'empêchait pas l'employeur

des assurances sociales agricoles des frais de dossiers relatifs aux crédits consentis au salariés pour 188.150 € et des indemnités de remboursement anticipé relatifs aux crédits consentis aux salariés

licencié par un salarié demeuré dans l'entreprise, est une suppression d'emploi ; qu'en se fondant sur le fait que le poste de M.

employeur à la suite de la conclusion d'un accord de rupture négocié ; qu'un contrat de prêt a ensuite été conclu en son nom avec la société Crédit lyonnais, le 30 juin 1989 ; que les modalités de remboursement

Dans l'hypothèse où le Prêt ne serait pas remboursé à la date où l'Emprunteur cesse d'être employé par le Prêteur, le Prêteur n'engagera pas de recours pour recouvrer la partie du prêt impayé à la condition

Il est encore avéré au vu des pièces afférentes aux prêts que ces derniers avaient été consentis sans garantie donnée au prêteur sur sa capacité de remboursement, que la décision favorable d'octroyer les

(congés payés, treizième mois) du salarié repris qu'à compter de la date d'effet de la cession et que le prêt ne concernant que l'acquisition du fonds de commerce dit "Phytex", lequel n'aurait pas été

Le 24 septembre 2002, les parties signaient une « convention de prêt » mentionnant notamment : " Le prêteur consent à l'emprunteur, suite à sa demande, un prêt de 325 000 FF soit 49 545, 93 €.

A..., qui assistait la victime lors de l'entretien préalable à son licenciement, il a reconnu l'exactitude de l'ensemble des accusations portées contre lui par sa salariée ; qu'il se déduit de tous ces

1er octobre 2007, au salaire mensuel de 5 500 euros net ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur avait précisé à la salariée qu'elle devait se soumettre au contrôle de la médecine du travail qui

de fidéliser de la sorte trois employés particulièrement disponibles et opérationnels ; qu'ainsi, le fait d'accorder, en toute connaissance de cause, à des salariés, alors que la société employeur fait

U..., son salarié, la société Espace 2 (la société) a assigné M. U... en remboursement, qu'en second lieu, invoquant également avoir consenti un prêt à M. U..., M.

X... une certaine somme en remboursement d'un prêt que celui-ci lui avait consenti ; qu'ayant donné la nue-propriété d'un immeuble à ses enfants, par acte notarié du 17 juillet 2009, M.