au titre de la maintenance soient fixés à la quantité de 0, elles correspondent en effet à des prestations destinées à n’être utilisées que de façon exceptionnelle ; ainsi depuis 2021, une seule prestation

A soutient qu'aucun motif n'imposait le recours à la société Atacama pour assurer ces prestations de maintenance des quinze photocopieurs dont s'est dotée la commune au cours de l'année 2022.

eux ne prévoient que la livraison et la pose des équipements, à l'exclusion de toute autre prestation de maintenance et que, par conséquent, ils s'apparentent uniquement à un contrat de vente. 8.

novembre 2025 pour la somme de 19 393,39 euros et à compter du 27 novembre 2025 pour la somme de 1 008 euros, et de leur capitalisation, à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues pour la prestation

le suivi des opérations, d'avoir à plusieurs reprises réalisé des travaux personnels sans rapport avec la prestation de maintenance du site dans les locaux et pendant les heures de travail (fabrication

affirmant in globo que « la demande de la société Segex Énergie est donc bien prescrite (11 décembre 2009 – 14 avril 2015) » sans distinguer la réclamation afférente aux sommes dues au titre des prestations

entre les sociétés exerçant des activités chirurgicales, pour l'une, et paramédicales, pour l'autre, et le Groupement de coopération qui assure la centralisation des achats de fournitures et les prestations

d'indemniser un préjudice certain dans son principe;qu'en se contentant de juger que la preuve d'un déploiement à l'échelle du groupe Air France/KLM en vue de commandes de 20 000 licences et des prestations

enregistrée le 25 juin 2021, la société NTI Solutions, représentée par Me Lafay, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de travaux d'installation du dispositif de vidéosurveillance incluant des prestations

Par jugement du 8 septembre 2016, le tribunal de commerce d'Angoulême a: constaté la résiliation des contrats de prestation de maintenance conclus entre la société La Charente Libre et la société

familiales du Val-de-Marne à lui verser une somme de 4 221,84 euros TTC augmentée des intérêts au taux contractuel de 1,26% à compter des 30 octobre 2021 et 22 janvier 2022 au titre d'un marché de prestations

lavage de bacs de grande capacité dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative et de son comportement fautif à son égard, ainsi que la somme de 26 400 euros HT en règlement de prestations

durée d'exécution du marché a été prolongée par quatre avenants successifs valant respectivement jusqu'au 30 avril 2018, 30 juin 2018, 31 août 2018 et 31 décembre 2018 pour assurer la continuité des prestations

de la phase de déploiement le 11 décembre 2018, - la preuve de l'absence de commande ou de contrat pour la maintenance démontre l'absence de réalisation de prestation de maintenance par la société Peaks

dernière facture numéro, [Numéro identifiant 1]pour un montant total de 4 464 € TTC détaillée comme suit : - Location mensuelle PK311-RC pour la période du 1 er au 15 janvier 2025 : 1 260 € TTC * Prestation

D'autres prestations : la maintenance, l'hébergement sur un serveur distant et les sauvegardes étaient à régler hors location financière.

A titre liminaire, il sera relevé que le fait que les prestations de maintenance soient facturées mensuellement et que l'ICI ait réglé les factures correspondant aux périodes antérieures à celles en débat

Le contrat prévoyait également la fourniture par la société Lexis Nexis d'une prestation de maintenance facturée annuellement.