AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724c6cd58014677418402
11 octobre 2005
11 octobre 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 octobre 2002), que la société en nom collectif
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01183
12 juin 2014
12 juin 2014
de journaliste était l'indépendance, que le tournage de Pékin Express avait été réalisé par un producteur et non un organe de presse et que M.
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