CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca84901c
8 juillet 2025
Par requête en date du 04 juillet 2018, Mme [J] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes aux fins de voir requalifier la prime de déplacement perçue en salaire, et de voir condamner Me [S] au paiement
642d14b2cb8fa004f57da281
4 avril 2023
Cette indemnité couvre les frais inhérents à la prise d'un repas en déplacement.
642d14aecb8fa004f57da263
642d14aecb8fa004f57da25b
642d14aecb8fa004f57da25d
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02171
20 décembre 2023
[I] ne remplissait pas les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de déplacement sur les journées où il était en délégation" ; qu'en statuant ainsi, quand le salarié ne pouvait être privé,
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6b
19 mars 2008
réformation du jugement en ce qu' il a fait droit aux demandes de rappels de salaire relatifs à la reclassification, - le débouté des demandes adverses, - de constater que les parties sont d' accord sur les primes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110557
13 septembre 2017
de 99,68 euros ; que quant aux remarques de l'intimée sur les primes de déplacement et les primes de matchs qu'il percevrait, il n'y répond pas ; qu'il reste également bien silencieux sur ses activités
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714db2
2 juillet 2025
[D] et [T] percevant toutefois certains mois des primes de déplacement. Il résulte de ces éléments que la prime petit déplacement a été versée à des salariés de la SAS Steap Stailor, dont M.
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76ce
18 octobre 2024
[Y] aucun rappel au titre des heures supplémentaires, dès lors que la prime de déplacement et celle de nuit qui constituent un remboursement de frais et la prime de réglementation qui s'apparente à une
CHAMBRE SOCIALE A
6791dfee1c87724b5e69d89f
22 janvier 2025
[B] n'a pas été rempli de l'intégralité de ses droits que ce soit en matière de congés payés, de RTT, de prime panier/déplacement, prime de vacances; dit que la clause de non-concurrence n'a pas été
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00303
5 février 2014
sur une faute grave et déboute le salarié de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, ainsi qu'en ce qu'il dit les demandes de rappels d'heures supplémentaires, repos compensateurs, prime
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9
23 juin 2011
de 2 788 euros par mois à titre forfaitaire comprenant des primes de panier et des heures supplémentaires défiscalisées ; qu'il fait valoir que ces sommes sont en grande partie utilisés pour ces frais
Chambre 4-5
680b1f9a4d571f883366925a
24 avril 2025
la durée du trajet domicile / lieu de travail habituel ont été compensés par cinq jours de récupération acquis, un jour et demi de récupération pris, et 660 ' de prime de déplacement.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01594
21 septembre 2010
masse des salaires bruts depuis octobre 1996 puis a supprimé en opérant des retenues sur salaire, les primes de déplacement perçues sur les cinq dernières années ; que contestant le bien-fondé de ces retenues
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01725
18 décembre 2019
société Créations Coiffure à payer à Mme B... les sommes de 1 438,37 € au titre de la classification conventionnelle, de 1 020,60 €, 88,52 € et 127,56 € à titre de complément maladie, 500 € à titre de prime
Pôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
[E] conclut à la fixation de sa créance dans la liquidation de la société RESEAUX ET SERVICES SUD OUEST, garantie par l'AGS, à : -1760 € à titre de rappel de primes dites "grand déplacement" ; -176 €
ECLI:FR:CCASS:2012:C101184
24 octobre 2012
X... ne devait pas être prise en considération, au motif que " ces crédits ne peuvent primer son obligation alimentaire " (a ² rrêt attaqué, p. 4 § 3), cependant que cette obligation de remboursement devait
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
Sur la pension alimentaire, il indique percevoir la somme de 200. 000 FCFP déduction faite de la prime de déplacement qui s'élève à la somme de 233. 470 F et acquitter des charges à hauteur de 91. 150
6253cb94bd3db21cbdd8dd3f
4 mai 2011
de déménagement, * 3000 € au titre de la prime de déplacement * 2500 € à titre d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Page 4 sur 30214