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604 276 résultats pour « prime de déplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca84901c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par requête en date du 04 juillet 2018, Mme [J] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Nîmes aux fins de voir requalifier la prime de déplacement perçue en salaire, et de voir condamner Me [S] au paiement

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da281

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette indemnité couvre les frais inhérents à la prise d'un repas en déplacement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da263

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette indemnité couvre les frais inhérents à la prise d'un repas en déplacement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da25b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette indemnité couvre les frais inhérents à la prise d'un repas en déplacement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14aecb8fa004f57da25d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette indemnité couvre les frais inhérents à la prise d'un repas en déplacement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02171

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[I] ne remplissait pas les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de déplacement sur les journées où il était en délégation" ; qu'en statuant ainsi, quand le salarié ne pouvait être privé,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

réformation du jugement en ce qu' il a fait droit aux demandes de rappels de salaire relatifs à la reclassification, - le débouté des demandes adverses, - de constater que les parties sont d' accord sur les primes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110557

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

de 99,68 euros ; que quant aux remarques de l'intimée sur les primes de déplacement et les primes de matchs qu'il percevrait, il n'y répond pas ; qu'il reste également bien silencieux sur ses activités

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] et [T] percevant toutefois certains mois des primes de déplacement. Il résulte de ces éléments que la prime petit déplacement a été versée à des salariés de la SAS Steap Stailor, dont M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76ce

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Y] aucun rappel au titre des heures supplémentaires, dès lors que la prime de déplacement et celle de nuit qui constituent un remboursement de frais et la prime de réglementation qui s'apparente à une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6791dfee1c87724b5e69d89f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[B] n'a pas été rempli de l'intégralité de ses droits que ce soit en matière de congés payés, de RTT, de prime panier/déplacement, prime de vacances; dit que la clause de non-concurrence n'a pas été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00303

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

sur une faute grave et déboute le salarié de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail, ainsi qu'en ce qu'il dit les demandes de rappels d'heures supplémentaires, repos compensateurs, prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2f9

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

de 2 788 euros par mois à titre forfaitaire comprenant des primes de panier et des heures supplémentaires défiscalisées ; qu'il fait valoir que ces sommes sont en grande partie utilisés pour ces frais

Source officielle
CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f883366925a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la durée du trajet domicile / lieu de travail habituel ont été compensés par cinq jours de récupération acquis, un jour et demi de récupération pris, et 660 ' de prime de déplacement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01594

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

masse des salaires bruts depuis octobre 1996 puis a supprimé en opérant des retenues sur salaire, les primes de déplacement perçues sur les cinq dernières années ; que contestant le bien-fondé de ces retenues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01725

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

société Créations Coiffure à payer à Mme B... les sommes de 1 438,37 € au titre de la classification conventionnelle, de 1 020,60 €, 88,52 € et 127,56 € à titre de complément maladie, 500 € à titre de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0df5c25a97f0381f50ca

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

[E] conclut à la fixation de sa créance dans la liquidation de la société RESEAUX ET SERVICES SUD OUEST, garantie par l'AGS, à : -1760 € à titre de rappel de primes dites "grand déplacement" ; -176 €

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101184

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

X... ne devait pas être prise en considération, au motif que " ces crédits ne peuvent primer son obligation alimentaire " (a ² rrêt attaqué, p. 4 § 3), cependant que cette obligation de remboursement devait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c7

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Sur la pension alimentaire, il indique percevoir la somme de 200. 000 FCFP déduction faite de la prime de déplacement qui s'élève à la somme de 233. 470 F et acquitter des charges à hauteur de 91. 150

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd3f

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

de déménagement, * 3000 € au titre de la prime de déplacement * 2500 € à titre d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle