les laboratoires Sebbin LST qui, selon le docteur Y..., en était le fabricant, mais les enquêteurs avaient constaté que les interventions en chirurgie esthétique effectuées par le docteur Y..., non prises

enquêteurs comme perdant la mémoire, n'ayant plus la notion ni du temps ni de l'argent, ce qu'a confirmé sa fille qui a précisé que sa mère était dépressive depuis de très longues années et qu'elle est prise

ou susceptible d'être pris en charge par la sécurité sociale, au titre des prestations en espèces ; que l'omission d'information de l'ASSEDIC du changement de situation équivaut à la "fausse déclaration

irrecevable pour forclusion l'action intentée par un employeur (la société LA BRESSE, l'exposante) en inopposabilité de la prise en charge par la sécurité sociale (LA CPAM de l'AIN), au titre de la législation

en charge par la sécurité sociale.

et que le nouvel arrêt de travail du 27 octobre 2017 avait été pris en charge par la sécurité sociale à titre de rechute de l'accident tant à la prise en charge par la société Axa France Vide de compléments

en charge par la Sécurité sociale ; Attendu que, pour débouter l'employeur de sa demande de remboursement de l'allocation complémentaire versée à la salariée pour les mois de janvier et février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin Gerin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de renouvellement appareillage à compter d'avril 2004 pris en charge par la CPAM : 148 185,18 euros - frais réels d'appareillage et de renouvellement dans l'avenir : considérant qu'il ressort des

sociale qui a compensé sa perte de gains professionnels et qu'il ne produit aucun élément justifiant du montant des indemnités et prestations prises en charge par la sécurité sociale au titre du livre

en charge les dépenses de santé que la victime a été contrainte d'exposer du fait de la complication et qui auraient dû être prises en charge par la sécurité sociale s'il était assuré social en France,

sociale d'un recours contre cette décision ; Attendu que, pour accueillir la demande de prise en charge, le jugement énonce qu'aucun texte réglementaire ne vise les préparations faites à l'avance et

sociale établissant le paiement des indemnités journalières, l'article 15 B a prévoyant que l'état d'invalidité et son degré sont fixés par référence aux dispositions prises par la sécurité sociale à

du patient, sans fondement médical, mentionnées au 2° des articles L. 162-22-1, L. 162-22-6 et L. 162-23-1, qui donnent lieu à facturation sans prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité

-1, L. 162-22-6 et L. 162-23-1, qui donnent lieu à facturation sans prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale, en sus des prestations mentionnées au 1° des mêmes articles, sont les

5 février 2009, donc très postérieures à sa consolidation; que celles-ci paraissent en lien avec une affection de longue durée dont il est atteint et dont il n'est pas même établi que la partie non prise

chez le père, de 10 heures à 19 heures ; DIT que les documents scolaires (cartable, cahiers, cahier de texte), administratifs (carte nationale d'identité, passeport,...) et médicaux (attestation de prise

enfants ne peut s'opposer à un contact téléphonique hebdomadaire de l'autre parent avec les enfants, - ordonner le partage des frais médicaux de type appareils dentaires et lunettes, sur la partie non prise

contre-visite médicale patronale, la cour d'appel a d'abord relevé qu'il n'était pas contesté que la salariée remplissait les conditions prévues par ledit article 84-1, qu'elle justifiait notamment d'une prise

Mme [T] [L] bénéficie d’une prise en charge de la sécurité sociale pour une invalidité à 100%. Elle indique avoir une maladie chronique inflammatoire invalidante.