et titularisée le 2 janvier 1969 ; qu'à compter du 1er janvier 1998, la caisse a modifié le règlement de service, notamment en supprimant le complément de pension qu'elle devait verser à ses agents retraités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 110 de

général des finances, a été nommé président du conseil d'administration de la société centrale du groupe des assurances nationales (Gan) et de la société Gan vie par décret du 24 juillet 1986 ; qu'ayant pris

X..., après avoir travaillé comme mineur en France et en Algérie, est entré au service des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (les Houillères), le 20 juin 1962, et qu'il a pris sa retraite

En 2007, il fut proposé aux Gurkhas ayant pris leur retraite après le 1 er juillet 1997 de transférer leurs droits à pension acquis après cette date du régime de pension des Gurkhas vers le régime général

sur la liste électorale de Nouméa présentée par cet électeur le 13 octobre 1988 sur le fondement de l'article L. 30 du Code électoral, alors que le document produit par lui aurait établi qu'il avait pris

à compter du 1er octobre 2010 ; que subsidiairement, il demande l'annulation de l'arrêt du 18 janvier 2017 ; QUE la CARCDSF, appelante du jugement déféré à la Cour, admet que l'intimé a pris sa retraite

, mais ne concernait pas les anciens salariés ayant pris leur retraite avant son entrée en vigueur ; que les salariés ont été informés par lettre de la société du 31 décembre 2010 de ce que la mise en

Huet a pris sa retraite en 1997 et que la SCP Dejans Goislot Blanc (la SCP) lui a succédé ; que Mme X... a fait assigner la SCP devant le juge des référés aux fins d'obtenir, notamment, la restitution

Le prix de retrait est évalué selon les critères indiqués à l’article 79 alinéas 1 à 3 de cette loi et il doit être le même pour l’ensemble des titres visés par l’offre de retrait.

que le mari est âgé de 64 ans et sa femme de 61 ans et que le mariage remonte à 39 ans, les deux enfants étant âgés de 38 ans et 37 ans ; que le juge aux affaires familiales a retenu que le mari avait pris

G. et le capital représentatif de la rente à laquelle il aurait eu droit s'il avait pris volontairement sa retraite à 60 ans ; "aux motifs que M.

Joseph X... ayant pris sa retraite à compter du 1er janvier 1992 et M.

[R] a pris sa retraite.

DES DEBATS, LA RECONNAISSANCE PAR ACCOUDONIC DE LA VERITABLE NATURE DU CONTRAT QUI LE LIAIT A LA SOCIETE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE, SELON LA SOCIETE FOURNET, ACCOUDONIC, QUI, AVAIT PRIS

Y... sont devenus agents de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés respectivement le 12 octobre 1942 et le 1er septembre 1949 ; qu'ils ont pris leur retraite, Mme X..., le

compte le reclassement des directeurs généraux des services techniques des villes de 40 000 à 80 000 habitants ayant pris leur retraite entre la date d'entrée en vigueur du décret n° 90-126 du 9 février

peut toujours être révisée en fonction de l'évolution des ressources et besoins de chacun des époux ; qu'en refusant ainsi de tenir compte de la diminution des revenus de l'époux débiteur, qui avait pris