F..., contre l'arrêt n°337 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 mars 2016, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement italien

du nouveau-né ; que l'expertise d'obstétrique et de néonatalogie explique cette prolongation anormale de l'extraction par le caractère inapproprié des applications de forceps en situation de souffrance

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 16 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinats

des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Il résulte des pièces de la procédure que, le 9 septembre 2024, le demandeur a été présenté au procureur général, et a fait l'objet d'un ordre d'incarcération sous écrou extraditionnel, décidé par un magistrat

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 septembre 2018), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 avril 2021), par requête du 27 janvier 2020, Mme [D] [V] a demandé qu'il soit fait injonction à M.

de la procédure que l'interprète ayant assisté Enrico X... lors de l'interrogatoire par le procureur de la République, le 8 juillet 2002, aurait prêté serment ; que l'ensemble de la procédure, y compris

Juan Lorenzo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 25 septembre 1990, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 23 octobre 2024, M.

Maria-Luisa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 26 mars 1999, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande du gouvernement espagnol

Faits et procédure 1.

567-1-1 du code de procédure pénale: M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2022), le 26 janvier 1978, [I] [V], aux droits de laquelle sont venus Mmes [E] et [M] [V] et M.

Belgacem, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 août 1993 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement suisse, a rejeté