ne peut constituer un critère objectif de classification tarifaire que pour autant qu'elle soit inhérente à ce produit eu égard à ses caractéristiques et propriétés objectives ; qu'en affirmant que les

l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François Lemoine coupable du délit de diffamation et l'a, en répression, condamné au paiement d'une amende de 5 000 francs ainsi qu'au paiement de dommages-intérêts au profit

abus de confiance et escroquerie, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit

VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires et mise en danger d'autrui ; Vu les mémoires produits

beaucoup de précision les caractéristiques des produits Santa Cura et des produits Gayelord X..., que ces produits ne sont pas des médicaments et qu'il en est de même en ce qui concerne les produits Equilibrance

de Mme C... caractérise une dissipation à son préjudice ; ""que Patrick A... n'a produit aucune argumentation valable pour justifier les dépenses dites d'aliments, petits achats personnels, trousseau

d'amende, le second à la même peine, avec sursis, pour faux et complicité d'escroquerie, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

26 septembre 2001, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

de Maître C... et de chèques provenant de comptes réglementés du mandataire judiciaire et de son compte professionnel au profit d'une société civile patrimoniale, il apparaît que la chance que Mme C..

« blancs » qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage, de lavage, de cuisine, de cuisson et de froid et les produits « bruns » qui regroupent les appareils électriques et

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2003), que la société Barbara X... a poursuivi la société MHT en contrefaçon d'un modèle de tricot créé en 1999, décrit comme un tee-shirt sans manches, caractérisé

et propriétés objectives qui en faisaient des appareils recevant des signaux de télévision haute fréquence pour les convertir en signaux vidéophoniques, les produits importés ne devaient pas être classés

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l' ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que le juge n'a pas mentionné l'origine apparente

, un produit déjà commercialisé ne pouvant avoir les caractéristiques de la nouveauté, impliquant dans le domaine de l'audio-visuel celles d'originalité et d'innovation ; " alors, d'une part, que, comme

des pièces produites à l'appui de ladite requête, c'est-à-dire les conditions d'obtention et de détention par l'Administration de ces pièces ; qu'en l'espèce, pour caractériser l'origine apparemment licite

tant l'existence d'un appauvrissement de la débitrice à la suite de l'acte de cession que son état d'insolvabilité au moins apparente, a légalement justifié sa décision. 7.

en date du 26 mars 2003, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, a condamné, le premier, à 3 000 euros d'amende, et ordonné la publication de la décision ; Vu le mémoire produit

Pour rejeter les demandes du syndicat, l'arrêt énonce que la réglementation sur les AOP ne vise pas à protéger l'apparence d'un produit ou ses caractéristiques décrites dans le cahier des charges, mais

", pour les convaincre de la nécessité de souscrire une "cure", sont constitutives de manoeuvres frauduleuses ; que Gérard X... ayant ainsi commercialisé un produit présenté sous une fausse composition

en date du 25 novembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit