AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a0cd58014677427240
11 janvier 2006
11 janvier 2006
chef de viols sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que la défense du mis en examen soutient que les seules charges susceptibles de peser à l'encontre de l'intéressé sont la contre-expertise psychologique
Source officiellePage 4 sur 283
cr
6079a87c9ba5988459c4d7a0
30 septembre 2003
30 septembre 2003
concubin de cette dernière ; que, par ailleurs, les vérifications effectuées par les militaires (relevés d'utilisation de la carte bancaire) ont permis de relever des contradictions avec l'emploi du temps
Source officielle