Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Bretagne occidentale et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

application du I de l'article 1382 E. / II. – Sont exonérés : / Les usines, / Les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics

loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ; Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

A soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que la technique de la tomosphygmographie cérébrale ultrasonore est absente de publications scientifiques

s'est déroulé en juillet 1988 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics

[E] à un danger ; - il en est de même pour le trichloroéthane dont le lien avec le cancer du rein n'est nullement relaté par les publications scientifiques, qui est interdit de vente aux particuliers

autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics

jugement en date du 2 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général du Centre National de la Recherche Scientifique

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que Mme A, maître de conférences en sciences économiques, s'est

, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 125 du décret du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics

, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien du Mont

de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que les conclusions de M.

de l'Etat ; - le décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ; - le décret

des enseignants-chercheurs ou personnels assimilés (), conformément à la proposition de la commission de la recherche du conseil académique ou de l'organe en tenant lieu. / Dans les établissements publics

article 4 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique