résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 juillet 2006, les services de police de Narbonne ont été informés par une personne désirant garder l'anonymat qu'une transaction de résine

Blue Parrot FZE et Prince Middle East FZE font grief à l'ordonnance de rejeter leur recours, alors « qu'au cours de la visite, les agents des impôts habilités peuvent recueillir, sur place, des renseignements

Une enquête préliminaire a été ouverte le 21 juillet 2015, puis une information judiciaire le 16 novembre 2015, suite à la réception par les services de police d'un renseignement dénonçant une personne

dès lors que la caution invoque le caractère disproportionné de ces engagements, les juges du fond sont tenus, avant de prendre parti, de déterminer, au vu des éléments figurant sur les fiches de renseignement

procédure civile et 1324 du Code civil ; 2 / qu' en accueillant la demande de la société Sofinroute, après avoir retenu que la société BPSI ne démontrait pas que le prix avait été ultérieurement renseigné

de la moto incriminée n'a jamais été appréhendé, et qu'aucun rapport de police en bonne et due forme n'a été rédigé aÌ l'époque des faits », ce dont il résulte que les seuls renseignements

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait pour un salarié, tenu au secret professionnel, de divulguer, même par l'intermédiaire de son conseil, un renseignement

solidaires, en paiement de diverses sommes dues au titre de prêts et de l'escompte de créances cédées ; que les défendeurs lui ont opposé les fautes qu'elle aurait commises en leur fournissant des renseignements

La caution qui a rempli, à la demande de la banque, une fiche de renseignements relative à ses revenus et charges annuels et à son patrimoine, dépourvue d'anomalies apparentes sur les informations déclarées

réalisée en deux temps sans que soit changée sa nature intime ; que la différence de prix entre un appareil dentaire entièrement en céramique et celui de Mme A..., dont les dents antérieures étaient en résine

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2021), les sociétés Majordom', Digital Solutions Prod et Aowoa, qui exploitent un service de renseignements téléphoniques payants à partir d'un numéro surtaxé,

, qui ajoute que ledit jugement est définitif du fait de l'ordonnance du 24 mai 1994 de caducité de l'appel interjeté par la copropriété et que, malgré l'autorité de la chose jugée, la copropriété réassigne

la violation des articles 331, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que "M a été entendu sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et à titre de renseignements

Y..., auquel il imputait une faute en relation avec ce licenciement; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que la fourniture de renseignements inexacts

la charge de Choukri X... l'ensemble des faits visés dans la prévention ; qu'en répression, tenant compte de la gravité des agissements du prévenu, de ses antécédents judiciaires ainsi que des renseignements

époux X..., le mari étant gérant de fait de la société Bresse Automobile Diffusion et la femme gérant de droit de ladite société, ne peuvent se prévaloir d'une erreur de droit ; qu'en effet, les renseignements

Attendu que la société Sogepa fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme à titre d'arriéré de charges, alors, selon le moyen, "1°) que pèse sur le bailleur une obligation de renseigner

s'est bornée à relever qu'il résulte du courriel en langue anglaise que l'employeur a accepté non pas ''la dernière demande'' mais sa dernière demande de démission, ''we finally accept your last résignation