contractuellement prévue, lui a réclamé devant la juridiction prud'homale le paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer à la salariée des rappels

., employée par la société Rochester en qualité de chef caissière, a été licenciée le 12 février 1992; Attendu que la société Rochester fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'un rappel

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen, que la créance fiscale qui n'a pas fait l'objet d'une lettre de rappel telle que prévue à l'article L. 255 du Livre des procédure

X... des sommes à titre de rappel de salaires et accessoires, de congés payés sur ce rappel et de dommages-intérêts pour préjudice moral, pour des motifs pris de la violation des articles L. 140-1 et suivants

de salaire ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de certaines sommes à titre de rappel de salaire et de congés payés afférents

Par son troisième moyen, la salariée fait grief à l'arrêt de limiter le rappel de salaire pour la période du 1er mars 2014 au 30 juin 2015, alors « que la contradiction de motifs équivaut à l&apos

de PARIS, en date du 16 mars 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour rappel

Z... avait formulé "une demande de rappel de congés payés portant sur la période du 1er juin 1990 au 31 mai 1996" et que devant la cour d'appel, Mme veuve Z... avait présenté une demande de rappel de congés

Se plaignant d'un non-respect de cet engagement par leur employeur, ces neufs salariés ont saisi, le 15 avril 2016, la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment de rappels de salaire et

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief aux arrêts attaqués (Versailles, 26 juin 2003) d'avoir fixé au passif de l'employeur des sommes à titre de rappels

de salaire ; que dès lors, en limitant le rappel de salaire à 499,99 euros motif pris qu'en vertu du principe de l'unicité des effets de l'action en requalification attachés au premier contrat M.

; Sur le pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 7 836,32 euros au titre des congés payés afférents à un rappel

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de commissions, sa demande de rappel de salaire et de prime d'ancienneté sur la base du coefficient 225, et de ne pas avoir déduit de ses propres

engagées, respectivement pour une durée de 24 mois et de 12 mois, par l'association Scouts guides de Moselle-Est en qualité d'animatrices; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels

demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2004) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel

Il conviendra donc de considérer que la demande de rappel de salaire est formée pour la période d'octobre 2013 à septembre 2016.

de ménage, a été licenciée le 30 octobre 1981 pour mauvaise exécution de son travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes à titre de rappel

2013 applicable à compter de cette date aux prescriptions en cours, à condition que la durée totale de la prescription n'excède pas la durée prévue par la loi antérieure, dispose que la demande en rappel