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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 324 résultats pour « rapport à l'actif »
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EXTRAIT
Article D214-232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 81
Les liquidités mentionnées au a du 1° de l'article R. 214-218 éligibles à l'actif de l'organisme de titrisation sont :
Article 422-188
La valeur liquidative est obtenue en divisant l'actif net de l'OPCI par le nombre de parts ou d'actions émises.
Article L214-8-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 99
Les porteurs de parts ne sont tenus des dettes de la copropriété qu'à concurrence de l'actif du fonds et proportionnellement à leur quote-part.
Article R233-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 75
Il fait au moins apparaître de façon distincte : 1° Au titre de l'actif immobilisé les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les immobilisations financières ; 1° bis Au titre de l'actif circulant : les stocks, les créances,
Article 414-3
Le règlement du FCPR peut prévoir des catégories de parts donnant des droits différents sur l'actif net ou sur les produits du FCPR.
Article 422-120-3
Article 58
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, régler le passif, rembourser aux associés ou à leurs ayants droit le montant de leur apport et répartir entre eux, conformément aux dispositions des statuts, l'actif net résultant de la liquidation
Article 61
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, régler le passif, rembourser aux associés ou à leurs ayants droit le montant de leur apport et répartir entre eux, conformément aux dispositions des statuts, l'actif net résultant de la
Article 422-244
Les statuts et la note d'information mentionnent la part de l'actif investi en liquidités et valeurs assimilées et les limites dans lesquelles elle peut évoluer.
Article 323-45
La conservation des instruments financiers figurant à l'actif de l'organisme de titrisation est soumise aux dispositions du chapitre Ier du présent titre.
Article L113-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 80
Lors de la même réunion, l'assemblée générale désigne le ou les attributaires de l'excédent de l'actif net sur le passif.
Article L214-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également les comptes annuels et établit un rapport de gestion écrit.
Article 411-28
Chaque catégorie d'instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts inscrits à l'actif d'un même OPCVM suit les mêmes règles de valorisation.
Article R3222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 63
L'armée de terre comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve et du personnel militaire servant à titre étranger.
Article R332-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 46
Les dépôts de garantie mentionnés au 3° de l'article R. 343-1 peuvent être représentés à l'actif par les créances de l'entreprise sur les déposants.
Article 2237
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 73
Elle ne court pas ou est suspendue contre l'héritier acceptant à concurrence de l'actif net, à l'égard des créances qu'il a contre la succession.
Article R139-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 91
Les organismes mentionnés à l'article R. 139-1 qui ne sont pas soumis au régime dit “ simplifié ” déterminent un actif vu par transparence, équivalent à l'actif de placement, qui est composé : 1° Des instruments financiers et actifs mentionnés au 1°
LEGIARTI000024751077
NORME N°9 - LES CREANCES DE L'ACTIF CIRCULANT EXPOSE DES MOTIFS La présente norme a pour objet de définir les règles de comptabilisation et d'évaluation des créances de l'actif circulant.
LEGIARTI000024750623
Article R139-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 88
Ce dossier comporte notamment un inventaire extra-comptable permanent de l'actif de placement et un inventaire trimestriel de l'actif vu par transparence. Ce dossier est tenu à disposition des commissaires aux comptes, le cas échéant.
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