AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

cour d'appel a dénaturé le rapport de M.

dans des conclusions, le rapport de mission de l'huissier de justice, ainsi que les pièces saisies, et de supprimer de leurs pièces communiquées un certain nombre de pièces qu'il a énumérées, ainsi que

Par messages RPVA des 26 novembre 2025 et 30 janvier 2026, le conseil de la société INTERGIRO INTL AB a indiqué que cette dernière faisait l’objet d’une procédure d’insolvabilité en Suède et s’en rapporter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

d'audit résolvait formellement cette contradiction en faveur de Mme X..., la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ; "3°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier

Y..., est intervenu à l'instance et s'en est rapporté à justice ; que la cour d'appel a déclaré l'appel recevable, annulé l'ordonnance du juge-commissaire et statuant en vertu de l'effet dévolutif, rejeté

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société [U] [F] et [O] [P] et de M.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

le rapport direct entre la prestation de service proposée et l'activité professionnelle exercée par le souscripteur du contrat, a justifié sa décision au regard du texte précité ; D'où il suit que le

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

[K] fait valoir, en ce qui concerne le motif tiré de l'absence de justification d'une adresse dans le ressort de la cour d'appel, qu'il a justifié, dans son dossier, de son adresse à Suresnes se situant

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.