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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63c10922bf9fd47c90a13a72
12 janvier 2023
12 janvier 2023
manifestement infondées contre l'agent immobilier et contre le notaire, la SCI Abraxas a étrangement épargné la SARL Ipsum Conseil qui était pourtant chargée, par l'intervention de Mme [J] [H], de rechercher
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356b91b69e88a370fd99
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[C] [N] - qui ne justifie au demeurant pas avoir été le gérant de la SCI Michel Ange à cette date puisque l'extrait K bis et la demande de recherche de prêt auprès du courtier du 10 mai 2019 mentionnent
Source officielle3e chambre civile
65aa2748a34ad10008581a96
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Confrontée au risque de fraude tenant à la recherche volontaire d'un refus de prêt par des acquéreurs souhaitant se désengager d'une vente, la jurisprudence admet d'appliquer l'article 1178 ancien du code
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’administration fiscale, qui se borne à soutenir que les courbes de rendement produites par la société requérante apparaissent moins précises qu’une recherche de prêts ou d’obligations « classiques »
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93abb
17 mars 2017
17 mars 2017
La recherche de la commune intention des parties relativement à l'application de la condition suspensive d'obtention de prêt, dès lors que le temps fixe précisé à la clause était écoulé lors de l'acceptation
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d426d3290e00e0e7a2a
15 avril 2025
15 avril 2025
fait valoir que le chiffre d'affaires 2020 a été volontairement majoré, pour atteindre le seuil de 1 million d'euros, par émission anticipée de factures de commissions dans le cadre de mandats de recherches
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616361d2c983b818eb76d31f
11 avril 2011
11 avril 2011
diligences en vue de trouver un financement et que le libellé de la clause ne permettait pas à des citoyens islandais imparfaitement francophones de penser qu'elle pouvait s'appliquer 'dans le cadre de la recherche
Source officielleChambre 1-9
5fdbb3fe80459e930fc494f5
7 février 2019
7 février 2019
- Constater que la SARL [3] a failli dans ses obligations contractuelles de recherches de prêts et de notification au promettant du résultat de ses démarches et, en conséquence, juger qu'elle ne peut
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec2139
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il revient à M. et Mme [B] de démontrer qu'ils ont respecté leur obligation de rechercher un prêt conforme aux stipulations de la promesse.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
25 février 2026
L’administration fiscale, qui se borne à soutenir que les courbes de rendement produites par la société requérante apparaissent moins précises qu’une recherche de prêts ou d’obligations « classiques »
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300052
23 janvier 2013
23 janvier 2013
fondée à lui reprocher le non-respect de ce délai ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la société Le Lutin bleu avait présenté au moins une demande de prêt conforme
Source officielleciv1
ébouter de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. E
ECLI:FR:CCASS:2012:C101378
28 novembre 2012
28 novembre 2012
bancaires contactés devaient... refuser de lui consentir le moindre crédit » et le considéraient comme « un individu à risque élevé non assurable » ; que néanmoins, Monsieur X... a tenu à poursuivre sa recherche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01499
16 septembre 2015
16 septembre 2015
au moment de son départ en retraite lorsqu'il aura constitué son dossier (CRAM + complémentaire) » ; que, toutefois, il n'ignore pas que ce document a été adressé à sa requête dans le cadre d'une recherche
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff3460249d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ils avancent avoir agi de bonne foi en effectuant les démarches de recherche de prêt immobilier conformément aux dispositions du compromis de vente.
Source officielle1ère chambre civile B
6036944781626136e8442924
29 septembre 2015
29 septembre 2015
de 371.950 E, outre la somme de 1.000 E au titre de frais de recherches infructueuses de prêts, - Vu la faute précédente , dire que la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] sera condamnée à faire
Source officielle3e chambre
642fb7c5cece1704f5747a9d
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 25 juillet 2017, M. et Mme [X] ont donné mandat à la société Financement Paris Ouest, qui avait déjà réalisé le 19 juillet une simulation de financement pour leur compte, de rechercher un prêt d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00281
17 mars 2015
17 mars 2015
X... de rechercher un prêt pour financer en partie l'opération dès lors que les données chiffrées sont celles retenues par la société Sodecob et dont il résultait que le projet était rentable ; QUE Me
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d483
27 mars 2002
27 mars 2002
l'examen de l'affaire à une date ultérieure ; II. contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 13 novembre 2000, qui, pour perception anticipée de rémunération par un intermédiaire en matière de prêt
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100429
29 mars 2017
29 mars 2017
[K], clerc, d'organiser l'opération et de rechercher un financement ; que, le 27 juin 2015, elle a souscrit un prêt de 11 000 000 d'euros consenti par la Société générale, lui permettant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00288
22 mars 2011
22 mars 2011
17.832 formé par M. et Mme X... et la SCI AMR 10 que sur le pourvoi incident relevé par la Société Générale : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2009), que M. et Mme X... ont recherché
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