X... a été cité à sa personne le 17 décembre 2003 ; qu'un courrier a été adressé le 9 décembre 2003 aux avocats des parties pour les informer qu'une gestion rigoureuse de l'audiencement n'est pas compatible

il ne consacrait aucune diligence particulière au développement de la clientèle utilisant les produits fabriqués par la société Y..., sans rechercher si le contrat avait mis à la charge de l'agent commercial

et traitées comptablement différemment des autres dossiers de l'étude ; que les comptes "client séquestre" de 1 872 763,70 francs et "BNP séquestre" de 1 503 837,94 francs apparaissant sur la balance

X..., l'un de ses clients, un exemplaire de déclaration fiscale pour l'exercice clos le 31 décembre 1991, en spécifiant que cette déclaration "a été complétée à partir des éléments comptables en notre

l'ensemble des clients délaissés ; qu'il ajoutait que les clients avaient été avertis par courrier de la liquidation de la société 2D et de la date de fin de la prestation et que, pour les clients qui

Y..., expert-comptable, dont la responsabilité était recherchée par son client, M. Z..., a été fautif et a entraîné la condamnation de la compagnie Aig Europe à payer à M.

121-3 et 314-1 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Philippe Z... coupable

général des impôts avait méconnu la législation sur la billetterie ; que, par arrêt du 30 juin 2003, la société, après reconstitution du nombre des entrées, a été condamnée pour avoir fait payer à ses clients

M. et Mme S... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors : « 1° / que le devoir de conseil qui pèse sur un expert-comptable envers son client lui impose de rechercher les solutions fiscales

OPAC du Rhône) le 1er octobre 1996 en qualité d'assistante de gestion locative dite volante ; qu'à son retour d'un congé parental l'employeur lui a proposé le 2 octobre 2003 la fonction de chargée de clientèle

X..., les commandes n'étaient pas prises verbalement en leur principe par ce dernier, les lettres de commandes des clients ne constituant que la matérialisation de commandes déjà prises ; que, par suite

X..., expert-comptable, dans l'établissement du bilan de son entreprise pour l'exercice 1991, et de l'avoir condamné à payer à celui-ci la somme de 53 133 francs, alors, selon le moyen, que, d'une part

X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses conclusions sur ce point délaissées, la banque faisait valoir que le responsable du service clientèle de l'agence

de produits de participations comptabilisés à hauteur de 70 000 €, qui correspond à une distribution de dividendes ; La situation comptable transmise sur la période allant du 01/10/2025 au 28/02/2026

que l'incurie éventuelle du client n'était pas de nature à exonérer, au moins partiellement, l'expert-comptable de sa responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que

Farid X..., des pièces et éléments de comptabilité concernant plusieurs sociétés ; que l'intéressé, n'ayant déposé aucune déclaration pour l'exercice de l'activité de comptable et ayant été radié en 1998

d'abus de confiance et a déclaré Jean-Claude X... coupable de complicité d'abus de confiance ; "aux motifs que Danièle X... et Jeanne Y... ont profité de leur travail salarié à la BNP pour mouvementer

, Mme Y... en raison de la périodicité mensuelle de la facturation ; que la Cour déclarera Sylvain X... non coupable des délits visés à la prévention ; qu'en raison de la relaxe du prévenu, les parties