[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités interprétariat et traduction en langue arabe. 2.

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les spécialités généalogie et paléontologie. 2.

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités psychologie de l'adulte et psychologie de l'enfant. 2.

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la spécialité « Psychologie de l'adulte ». 2.

X..., engagé le 28 juillet 1987 en qualité de spécialiste de nettoyage par la société Reinier, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1989, après avoir refusé de travailler sur un chantier ;

Le 24 juin 2022, son recours gracieux dirigé à l'encontre de cette décision a également été rejeté. 2.

dans cette indication ou ces conditions d'utilisation et que le prescripteur juge indispensable le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l'état clinique de son patient. / En l'absence

Par une décision du 15 novembre 2024, contre laquelle Mme [E] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel, statuant sur les spécialités « H.01.03.02 arabe » et

Mme [I] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans la spécialité interprétariat en langue arabe. 2.

OCTOBRE 2025 Mme [C] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° D 24-60.221 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour

2025 Mme [U] [X], domiciliée société Green Property-1, [Adresse 1], a formé le recours n° B 25-60.062 en annulation d'une décision rendue le 6 novembre 2024 par l'assemblée générale de magistrats du

[L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a d'une part rejeté sa demande d'inscription sous les spécialités interprétariat en langues moldave et slaves,

PIREYRE, président Arrêt n° 288 F-D Recours n° S 20-60.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

B&C a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que la personne représentant la société ne justifie pas de l'exercice pendant un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée TRANS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée TRANS

, le chiffre d'affaires réalisé sur les médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques (B) puis celui qui résulte de la somme de A et de B (A+B) et non de la seule exploitation de spécialités

[K] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° R 25-60.213 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris